Fosse septique chez mon voisin

Résolu
klemouth29 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2009 - 9 sept. 2009 à 18:00
 the best - 7 juin 2011 à 22:34
Bonjour, voici mon problème, je suis propriétaire d'une maison depuis le décé de mon père dans les années 80 . Mon père possedait tout un hameau de 4 maison, et lorsqu'il les avaient rénovées dans les années 70 il n'avait mis qu'une seule fosse septique pour 2 maison, le problème est que cette fosse se situe dans le jardin d'un maison qui vent d'être revendue (pour les anciens propriétaires cela ne posait pas de soucis) mais pour les nouveaux c'est le drame a tel point qu'ils viennent de mettre a jour les canalisations et menacent de me couper mon accés a la fosse sour pretexte qu'elles ne figurent pas sur les plans... Je suis allé voir le notaire qui constate que lors de la divisions des biens rien n'a été mentionné a ce sujet, même si la fosse existe et fonctionne parfaitement. La j'ai peur que mes voisins mettent leurs menaces a executions et coupent les canalisations... D'aprés le notaire s'ils en viennent a cette extremité je n'aurais pas d'autre choix que de les emmener devant le tribunal , ce qui ne m'enchante pas vraiment, et surtout je ne me vois pas vivre sans evacuations d'eaux grasses et d'evacuation pour mes toilettes.
Pour info je ne posséde pas de terrain attenant a ma maison, mon jardi se trouve a quelques dizaines de metres, donc pas de possibilité de mettre une nouvelle fosse .
Que faire sachant que la discussion est impossible avec mes voisins....

5 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
9 sept. 2009 à 22:22
Re, ne passez pas par l'huissier de suite, mais avant toute chose allez voir votre Assureur maison, ainsi il prendra en charge toutes les dépenses avocat, huissier , expert judicière etc... faites cela dès demain avant l'avocat ! Sinon l'assurance dira qu'elle ne peut pas vous aider ! Prenez au mois des photos pendant que tout fonctionne §
Amicalement Patrick.
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klemouth29 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2009
9 sept. 2009 à 21:35
s'agit t'il d'une servitude par destination du chef de famille ? et que faire pour la faire inscrire au bureau des hypothèque sachant que le notaire qui a ordonné la division des biens ne l'a pas fait lui .
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mettre une microstation si tu as 5 m2 de surface sinon tribunal direct
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
9 sept. 2009 à 21:43
Bonsoir,à votre place je ne me découragerai surtout pas ,suite à un partage vous n'êtes pas le responsable ! Alors simple prenez rendez-vous chez un avocat de votre ville proche(page jaune avocat civil) et avec vos actes et les anciens si vous les avez, il vous indiquera vos droits tout simplement, rassurez vous un rendez vous est accessible financièrement.
Amicalement Patrick.
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bonsoir
fait faire un constat a huissier cout 250 euro= garde fou pour tous litige a venir
ensuite la procedure pour une solution
salut et bon courage
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klemouth29 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2009
9 sept. 2009 à 21:59
bonsoir, merci pour vos réponses effectivement je pense aller faire ça demain (avocat et huissier) la notaire va appeler le voisin pour lui dire de se calmer, et tenter une médiation avec l'aide de la mairie, car il ne risque que de gagner de gros ennuis s'il détruit mes canalisations, mais je vais défendre mes droits car je n'ai pas choisi ni voulu cette situation
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