Fosse septique chez mon voisin
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klemouth29
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9 septembre 2009
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9 sept. 2009 à 18:00
the best - 7 juin 2011 à 22:34
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soleilen73
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9 sept. 2009 à 22:22
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Re, ne passez pas par l'huissier de suite, mais avant toute chose allez voir votre Assureur maison, ainsi il prendra en charge toutes les dépenses avocat, huissier , expert judicière etc... faites cela dès demain avant l'avocat ! Sinon l'assurance dira qu'elle ne peut pas vous aider ! Prenez au mois des photos pendant que tout fonctionne §
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
klemouth29
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9 septembre 2009
9 sept. 2009 à 21:35
9 sept. 2009 à 21:35
s'agit t'il d'une servitude par destination du chef de famille ? et que faire pour la faire inscrire au bureau des hypothèque sachant que le notaire qui a ordonné la division des biens ne l'a pas fait lui .
soleilen73
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9 sept. 2009 à 21:43
9 sept. 2009 à 21:43
Bonsoir,à votre place je ne me découragerai surtout pas ,suite à un partage vous n'êtes pas le responsable ! Alors simple prenez rendez-vous chez un avocat de votre ville proche(page jaune avocat civil) et avec vos actes et les anciens si vous les avez, il vous indiquera vos droits tout simplement, rassurez vous un rendez vous est accessible financièrement.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
bonsoir
fait faire un constat a huissier cout 250 euro= garde fou pour tous litige a venir
ensuite la procedure pour une solution
salut et bon courage
fait faire un constat a huissier cout 250 euro= garde fou pour tous litige a venir
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klemouth29
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9 septembre 2009
9 sept. 2009 à 21:59
9 sept. 2009 à 21:59
bonsoir, merci pour vos réponses effectivement je pense aller faire ça demain (avocat et huissier) la notaire va appeler le voisin pour lui dire de se calmer, et tenter une médiation avec l'aide de la mairie, car il ne risque que de gagner de gros ennuis s'il détruit mes canalisations, mais je vais défendre mes droits car je n'ai pas choisi ni voulu cette situation