Appartement mansardé calcul de surface

tyssaya7 -  
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite un appartement d'env. 69m2 (d'après le propriétaire qui me le loue) mais j'ai l'impression qu'il est plus petit... (je perds bcp de place à cause de l'inclinaison du plafond). pourriez me dire comment calculer la surface exacte (à partir de quelle hauteur de plafond je ne dois plus compter ?)
Si, au résultat, je trouve bcp moins que ce qui est indiqué sur mon bail, suis je en droit de réclamer ? (Mon loyer ayant été calculé sur le nombre de m²...) et quelle loi dois je citer dans mon courrier ?
Merci de bien vouloir m'aider.
Séverine

9 réponses

Utilisateur anonyme
 
bonjour : Pour les logements mansardés, les plafonds ont une pente, et c'est bien à partir de 1,80 m de haut qu'on considère la surface. Mais bien sûr tout le logement n'est pas à 1,80 m. Et pour la taxe d'habitation, c'est cette surface là (qui a au minimum 1,80 m de haut) qui compte.

Faudrait pas raconter des salades quand on n'est pas au courant : ça n'a rien à voir avec les 2,20 m de hauteur minimum...
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
je confirme Paulin je viens de faire faire les surfaces de trois de mes logements
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : Dans ce cas là la surface habitable c'est tout ce qui fait au minimum 1,80 m de haut minimum. Le reste, on en profite, mais ça ne compte pas.

Ou bien, il es naïf votre propriétaire, ou bien il pense que c'est le locataire qui sera naïf et qui ne dira rien....

Vous pouvez vous faire confirmez ce renseignement à l'ADIL, c'est gratuit.

Cela dit, il faut voir si le prix global reste intéressant par rapport à d'autre appartements que vous avez pu visiter. Mais s'il est excessif, vous pouvez essayer de négocier s'il vous a dit que le prix était établi en fonction des m2
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
depuis quand louez vous ce logement ??
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tyssaya7
 
Bonjour,
merci pour le renseignement, je vais contacter l'Adil pour avoir un texte de loi s'y rapportant et obtenir des renseignements concernant l'éventualité de réclamer une partie du loyer puisque celui que je paye correspond à un appartement de 69 m²...
Merci beaucoup,
sev
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nicos 13
 
Bonsoir,
en dessous de 2.20 m de hauteur les m² ne comptes pas.
Les services sociaux ddas considèrent insalubre les pièces d'habitation de moins de 2.20 m de hauteur.

cordialement
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tyssaya7
 
Depuis 3 ans
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
il y a 3 ans les bailleur n étaient pas obligé de donner la surface exact
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tyssaya
 
Merci pour les renseignements, je vais commencer par mesurer mon logement (en m'assurant de la hauteur exacte à partir de laquelle je dois mesurer) et ensuite je contacterai l'Adil.

Bonne soirée,
Sev
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, de faite la hauteur prise en cosideration est 1,75m je crois, par contre renseignez vous au impot il vous indiquerons la hauteur précise.
Amicalement Patrick.
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