Appartement mansardé calcul de surface

tyssaya7 - 9 sept. 2009 à 07:59
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 16 sept. 2009 à 14:05
Bonjour,
J'habite un appartement d'env. 69m2 (d'après le propriétaire qui me le loue) mais j'ai l'impression qu'il est plus petit... (je perds bcp de place à cause de l'inclinaison du plafond). pourriez me dire comment calculer la surface exacte (à partir de quelle hauteur de plafond je ne dois plus compter ?)
Si, au résultat, je trouve bcp moins que ce qui est indiqué sur mon bail, suis je en droit de réclamer ? (Mon loyer ayant été calculé sur le nombre de m²...) et quelle loi dois je citer dans mon courrier ?
Merci de bien vouloir m'aider.
Séverine

9 réponses

Utilisateur anonyme
15 sept. 2009 à 18:59
bonjour : Pour les logements mansardés, les plafonds ont une pente, et c'est bien à partir de 1,80 m de haut qu'on considère la surface. Mais bien sûr tout le logement n'est pas à 1,80 m. Et pour la taxe d'habitation, c'est cette surface là (qui a au minimum 1,80 m de haut) qui compte.

Faudrait pas raconter des salades quand on n'est pas au courant : ça n'a rien à voir avec les 2,20 m de hauteur minimum...
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