Appartement mansardé calcul de surface
tyssaya7
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jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite un appartement d'env. 69m2 (d'après le propriétaire qui me le loue) mais j'ai l'impression qu'il est plus petit... (je perds bcp de place à cause de l'inclinaison du plafond). pourriez me dire comment calculer la surface exacte (à partir de quelle hauteur de plafond je ne dois plus compter ?)
Si, au résultat, je trouve bcp moins que ce qui est indiqué sur mon bail, suis je en droit de réclamer ? (Mon loyer ayant été calculé sur le nombre de m²...) et quelle loi dois je citer dans mon courrier ?
Merci de bien vouloir m'aider.
Séverine
J'habite un appartement d'env. 69m2 (d'après le propriétaire qui me le loue) mais j'ai l'impression qu'il est plus petit... (je perds bcp de place à cause de l'inclinaison du plafond). pourriez me dire comment calculer la surface exacte (à partir de quelle hauteur de plafond je ne dois plus compter ?)
Si, au résultat, je trouve bcp moins que ce qui est indiqué sur mon bail, suis je en droit de réclamer ? (Mon loyer ayant été calculé sur le nombre de m²...) et quelle loi dois je citer dans mon courrier ?
Merci de bien vouloir m'aider.
Séverine
9 réponses
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bonjour : Pour les logements mansardés, les plafonds ont une pente, et c'est bien à partir de 1,80 m de haut qu'on considère la surface. Mais bien sûr tout le logement n'est pas à 1,80 m. Et pour la taxe d'habitation, c'est cette surface là (qui a au minimum 1,80 m de haut) qui compte.
Faudrait pas raconter des salades quand on n'est pas au courant : ça n'a rien à voir avec les 2,20 m de hauteur minimum... -
je confirme Paulin je viens de faire faire les surfaces de trois de mes logements
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bonjour : Dans ce cas là la surface habitable c'est tout ce qui fait au minimum 1,80 m de haut minimum. Le reste, on en profite, mais ça ne compte pas.
Ou bien, il es naïf votre propriétaire, ou bien il pense que c'est le locataire qui sera naïf et qui ne dira rien....
Vous pouvez vous faire confirmez ce renseignement à l'ADIL, c'est gratuit.
Cela dit, il faut voir si le prix global reste intéressant par rapport à d'autre appartements que vous avez pu visiter. Mais s'il est excessif, vous pouvez essayer de négocier s'il vous a dit que le prix était établi en fonction des m2 -
depuis quand louez vous ce logement ??
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Bonjour,
merci pour le renseignement, je vais contacter l'Adil pour avoir un texte de loi s'y rapportant et obtenir des renseignements concernant l'éventualité de réclamer une partie du loyer puisque celui que je paye correspond à un appartement de 69 m²...
Merci beaucoup,
sev -
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il y a 3 ans les bailleur n étaient pas obligé de donner la surface exact
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Merci pour les renseignements, je vais commencer par mesurer mon logement (en m'assurant de la hauteur exacte à partir de laquelle je dois mesurer) et ensuite je contacterai l'Adil.
Bonne soirée,
Sev -
Bonjour, de faite la hauteur prise en cosideration est 1,75m je crois, par contre renseignez vous au impot il vous indiquerons la hauteur précise.
Amicalement Patrick.