Mur cloture mitoyen
marcello
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8 sept. 2009 à 18:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 sept. 2009 à 18:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 sept. 2009 à 18:13
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Josh Randall
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9 sept. 2009 à 18:13
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En effet, enlimite séparativejenevoispasenquoil'avisduvoisinest important...d'autant qu'au niveau des pièces demandées dnas une déclaration préalable cela n'en fait pas partie...
Josh Randall
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9 sept. 2009 à 01:11
9 sept. 2009 à 01:11
Bonjour
L'édification d'un mur de cloture est soumis au dépôt d'une déclaration préalable auprès de la mairie. Et les brises vue doivent également être mentionnés dans le dossier
A moin que vous ne fassiez les travaux sans rien déclarer... mais à vos risques et périls surtout si les relations avec votre voisin sont mauvaises
L'édification d'un mur de cloture est soumis au dépôt d'une déclaration préalable auprès de la mairie. Et les brises vue doivent également être mentionnés dans le dossier
A moin que vous ne fassiez les travaux sans rien déclarer... mais à vos risques et périls surtout si les relations avec votre voisin sont mauvaises
bonjour,
merci josh pour la réponse,
je n'ai rien contre le fait de faire les choses légalement, seulement ce qui me dérange c'est que l'on me demande de fournir avec la déclaration de travaux une autorisation du voisin et ça c'est hors de question car le mur que je suis obligé de faire est pour réparer les dégâts qu'il a causés et je sais d'avance qu'il y aura refus rien que pour nous embêter.
De plus je ne comprends pas pourquoi il me faut sa permission car le mur ne sera pas mitoyen mais entièrement sur notre terrain contre l'existant.
merci josh pour la réponse,
je n'ai rien contre le fait de faire les choses légalement, seulement ce qui me dérange c'est que l'on me demande de fournir avec la déclaration de travaux une autorisation du voisin et ça c'est hors de question car le mur que je suis obligé de faire est pour réparer les dégâts qu'il a causés et je sais d'avance qu'il y aura refus rien que pour nous embêter.
De plus je ne comprends pas pourquoi il me faut sa permission car le mur ne sera pas mitoyen mais entièrement sur notre terrain contre l'existant.