Mur cloture mitoyen
marcello
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
le mur de cloture mitoyen était constitué jusqu'à présent d'un muret surmonté d'un grillage et doublé d'une haie de sapins. Dernièrement le voisin mitoyen a placé des parpaings sur le muret de son côté scellés contre le grillage sans rien demander à personne. La taille du haut de la haie entre le grillage et la haie se faisait en montant sur le muret, le grillage étant flexible. Actuellement c'est devenu impossible à moins de s'écorcher contre le ciment des parpaings. La haie a donc été supprimée et je souhaite monter un mur à 1.80 comme le prévoit le règlement de la zone où nous nous situons. Ce mur sera contre le mitoyen pour des questions de fondations plus solides vu la hauteur. Cependant cette hauteur n'est pas suffisante pour ne pas être vus, le trottoir entourant sa maison étant élevé. A t'on le droit de placer sur le mur pour le surélever des éléments PVC blancs ? Si c'est démontable il paraît que c'est possible. Est on obligé de faire une déclaration de travaux pour ce mur alors qu'il s'agit d'améliorer l'existant ?
Tout cela sans consulter bien entendu le voisin avec qui nous avons eu beaucoup de problèmes et avons dû passer devant un médiateur pour qu'il cesse ses menaces, insultes, tapage et dégradations, sans succès total.
merci de vos réponses
le mur de cloture mitoyen était constitué jusqu'à présent d'un muret surmonté d'un grillage et doublé d'une haie de sapins. Dernièrement le voisin mitoyen a placé des parpaings sur le muret de son côté scellés contre le grillage sans rien demander à personne. La taille du haut de la haie entre le grillage et la haie se faisait en montant sur le muret, le grillage étant flexible. Actuellement c'est devenu impossible à moins de s'écorcher contre le ciment des parpaings. La haie a donc été supprimée et je souhaite monter un mur à 1.80 comme le prévoit le règlement de la zone où nous nous situons. Ce mur sera contre le mitoyen pour des questions de fondations plus solides vu la hauteur. Cependant cette hauteur n'est pas suffisante pour ne pas être vus, le trottoir entourant sa maison étant élevé. A t'on le droit de placer sur le mur pour le surélever des éléments PVC blancs ? Si c'est démontable il paraît que c'est possible. Est on obligé de faire une déclaration de travaux pour ce mur alors qu'il s'agit d'améliorer l'existant ?
Tout cela sans consulter bien entendu le voisin avec qui nous avons eu beaucoup de problèmes et avons dû passer devant un médiateur pour qu'il cesse ses menaces, insultes, tapage et dégradations, sans succès total.
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2 réponses
En effet, enlimite séparativejenevoispasenquoil'avisduvoisinest important...d'autant qu'au niveau des pièces demandées dnas une déclaration préalable cela n'en fait pas partie...
Bonjour
L'édification d'un mur de cloture est soumis au dépôt d'une déclaration préalable auprès de la mairie. Et les brises vue doivent également être mentionnés dans le dossier
A moin que vous ne fassiez les travaux sans rien déclarer... mais à vos risques et périls surtout si les relations avec votre voisin sont mauvaises
L'édification d'un mur de cloture est soumis au dépôt d'une déclaration préalable auprès de la mairie. Et les brises vue doivent également être mentionnés dans le dossier
A moin que vous ne fassiez les travaux sans rien déclarer... mais à vos risques et périls surtout si les relations avec votre voisin sont mauvaises
bonjour,
merci josh pour la réponse,
je n'ai rien contre le fait de faire les choses légalement, seulement ce qui me dérange c'est que l'on me demande de fournir avec la déclaration de travaux une autorisation du voisin et ça c'est hors de question car le mur que je suis obligé de faire est pour réparer les dégâts qu'il a causés et je sais d'avance qu'il y aura refus rien que pour nous embêter.
De plus je ne comprends pas pourquoi il me faut sa permission car le mur ne sera pas mitoyen mais entièrement sur notre terrain contre l'existant.
merci josh pour la réponse,
je n'ai rien contre le fait de faire les choses légalement, seulement ce qui me dérange c'est que l'on me demande de fournir avec la déclaration de travaux une autorisation du voisin et ça c'est hors de question car le mur que je suis obligé de faire est pour réparer les dégâts qu'il a causés et je sais d'avance qu'il y aura refus rien que pour nous embêter.
De plus je ne comprends pas pourquoi il me faut sa permission car le mur ne sera pas mitoyen mais entièrement sur notre terrain contre l'existant.
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