Problème parking privé
faboune
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
Je suis locataire hlm d'une maison depuis 7 ans, devant mon logement il y a un parking (sans inscription privé)mon voisin peut-il entreposer une voiture qui ne roule plus sans qu'elle soit assurée ? Ce parking est ouvert il y a pas vraiment d'enplacement délimité, (nous sommes en zone rurale - village de 400 habitants) depuis le début du bail une amie gare sa voiture devant mon logement, le voisin à appeler la sté d'HLM pour que cette personne se gare ailleurs en a t-il le droit. C'est une maison mitoyenne il n'y a donc que 2 logements le parking permet à au moins 6 voitures de se garer là.
Bien cordialement
Je suis locataire hlm d'une maison depuis 7 ans, devant mon logement il y a un parking (sans inscription privé)mon voisin peut-il entreposer une voiture qui ne roule plus sans qu'elle soit assurée ? Ce parking est ouvert il y a pas vraiment d'enplacement délimité, (nous sommes en zone rurale - village de 400 habitants) depuis le début du bail une amie gare sa voiture devant mon logement, le voisin à appeler la sté d'HLM pour que cette personne se gare ailleurs en a t-il le droit. C'est une maison mitoyenne il n'y a donc que 2 logements le parking permet à au moins 6 voitures de se garer là.
Bien cordialement
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5 réponses
Bonjour ,
Avant que votre voisin ne demande le respect de la reglementation qu'il la respecte lui même. Le parking n'est pas un lieu de stockage d'epave de voiture.
Avant que votre voisin ne demande le respect de la reglementation qu'il la respecte lui même. Le parking n'est pas un lieu de stockage d'epave de voiture.
Quel est le véritable statut de ce parking ?
Est il situé sur la voie publique ou est il en terrain privé des hlm ?
Est il situé sur la voie publique ou est il en terrain privé des hlm ?
Bonjour,
Après renseignement pris à la mairie ce parking appartient à la commune, mais il est prêté à la société d'HLM pour 99 ans dans le cadre d'un bail amphithéotique.
Après renseignement pris à la mairie ce parking appartient à la commune, mais il est prêté à la société d'HLM pour 99 ans dans le cadre d'un bail amphithéotique.
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