2 réponses
bonjour
le fait qu'elle soit démontable n'a aucune incidence pour vous dispenser de déclaration.
Toute construction ayant une durée d'installation supérieure à 3 mois
est soumise aux prescriptions d'urbanisme
le fait qu'elle soit démontable n'a aucune incidence pour vous dispenser de déclaration.
Toute construction ayant une durée d'installation supérieure à 3 mois
est soumise aux prescriptions d'urbanisme
jacques340
Messages postés
1217
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2019
885
6 sept. 2009 à 19:09
6 sept. 2009 à 19:09
pour moins de 20 m2 demande de travaux seulement