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2 réponses
bonjour
le fait qu'elle soit démontable n'a aucune incidence pour vous dispenser de déclaration.
Toute construction ayant une durée d'installation supérieure à 3 mois
est soumise aux prescriptions d'urbanisme
le fait qu'elle soit démontable n'a aucune incidence pour vous dispenser de déclaration.
Toute construction ayant une durée d'installation supérieure à 3 mois
est soumise aux prescriptions d'urbanisme
jacques340
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6 sept. 2009 à 19:09
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pour moins de 20 m2 demande de travaux seulement
La législation juridique et financière évolue en permanence...