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Cabane de jardin

tchoutchoub - 6 sept. 2009 à 19:01
 gerard33 - 8 sept. 2009 à 09:53
Bonjour,
Faut-il un permis de construire ou simplement une demande d'autorisation de travaux ou peut-être rien du tout pour construire une cabane de jardin de 12 m² en bois démontable? Peut-être avez vous le site où trouver les renseignements directement ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerard33
8 sept. 2009 à 09:53
bonjour
le fait qu'elle soit démontable n'a aucune incidence pour vous dispenser de déclaration.
Toute construction ayant une durée d'installation supérieure à 3 mois
est soumise aux prescriptions d'urbanisme
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Réponse 2 / 2
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 884
6 sept. 2009 à 19:09
pour moins de 20 m2 demande de travaux seulement
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