Mauvaise fois
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 sept. 2009 à 21:19
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 sept. 2009 à 21:19
Bonjour,
le notaire a envoyer deux compromits de vente a l acheteuse de notre appartement apres sousein privee signee cher celui ci a deux semain d intervale elle ces retracter a la fin du second que doit ton faire pour le depot de garantit elle bloque tout
le notaire a envoyer deux compromits de vente a l acheteuse de notre appartement apres sousein privee signee cher celui ci a deux semain d intervale elle ces retracter a la fin du second que doit ton faire pour le depot de garantit elle bloque tout
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6 sept. 2009 à 21:19
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Bonsoir ,
Demandez donc conseil a votre notaire qui a établi les compromis. Il devrait savoir ...
Demandez donc conseil a votre notaire qui a établi les compromis. Il devrait savoir ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...