Saisie sur retraitée de 88 ans
klaudio
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour!
Ma mère est une retraitée de l'assistance publique âgée de 88 ans. Mon père décédé depuis presqu'un an avait contracté un crédit dont il n'a forcément pas pu honorer le remboursement. Sachant qu'ils n'étaient pas mariés et que le bail est au nomm de ma mère, une saisie sur biens mobiliers ou autre peut elle être effectuée sur ses biens mobiliers , comme menacent de le faire les huissiers. je précise que ma mère ne se souvient pas de s'être portée caution pour ce remboursement et les huissiers refusent de nous apporter la preuve signée de cette signature pourtant si déterminante!
Et quand bien même le serait elle, est ce raisonnable, voire honête de porter une personne aussi âgée comme caution?
Merci de me répondre rapidement et de manière fiable car ma pauvre maman est dans tous ses états!
Cordialement.
Ma mère est une retraitée de l'assistance publique âgée de 88 ans. Mon père décédé depuis presqu'un an avait contracté un crédit dont il n'a forcément pas pu honorer le remboursement. Sachant qu'ils n'étaient pas mariés et que le bail est au nomm de ma mère, une saisie sur biens mobiliers ou autre peut elle être effectuée sur ses biens mobiliers , comme menacent de le faire les huissiers. je précise que ma mère ne se souvient pas de s'être portée caution pour ce remboursement et les huissiers refusent de nous apporter la preuve signée de cette signature pourtant si déterminante!
Et quand bien même le serait elle, est ce raisonnable, voire honête de porter une personne aussi âgée comme caution?
Merci de me répondre rapidement et de manière fiable car ma pauvre maman est dans tous ses états!
Cordialement.
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5 réponses
Bonjour!
Pas très clairs les 'huissiers' dans leur démarche... Cela sent le Recouvrement plus douteux qu'Amiable..
Deux pb distincts:
1-Légitimité de la dette vis à vis de ta mère.. Certainement aucune sauf si celle ci est 'caution solidaire' (Point à vérifier..). Par contre se pose le pb de la transmission éventuelle de la dette aux héritiers. N'ayant pas de détails on ne peut en dire plus..
2- Procédure.. Questions:
Comment se font les échanges avec les 'huissiers'?? Lettres simples? Tél.? LRAR? Type de papier (Tampon Marianne ou pas?).
Y a t'il eu un Jugement/Titre exécutoire relatif à cette dette dans le passé ?
Crédit à la Consommation?
Date d'octroi?
Date du dernier impayé?
En attendant lis ceci:
http://www.commentcamarche.net/...
Pour l'instant pas de saisie si pas de Jugement...
Mon avis est qu'il doit s'agir, une fois de plus, d'une tentative de Recouvrement Amiable usant de l'intimidation..
Surtout ne rien promettre, ne rien donner!!!
Donne nous les infos STP..
A bientôt..
Pas très clairs les 'huissiers' dans leur démarche... Cela sent le Recouvrement plus douteux qu'Amiable..
Deux pb distincts:
1-Légitimité de la dette vis à vis de ta mère.. Certainement aucune sauf si celle ci est 'caution solidaire' (Point à vérifier..). Par contre se pose le pb de la transmission éventuelle de la dette aux héritiers. N'ayant pas de détails on ne peut en dire plus..
2- Procédure.. Questions:
Comment se font les échanges avec les 'huissiers'?? Lettres simples? Tél.? LRAR? Type de papier (Tampon Marianne ou pas?).
Y a t'il eu un Jugement/Titre exécutoire relatif à cette dette dans le passé ?
Crédit à la Consommation?
Date d'octroi?
Date du dernier impayé?
En attendant lis ceci:
http://www.commentcamarche.net/...
Pour l'instant pas de saisie si pas de Jugement...
Mon avis est qu'il doit s'agir, une fois de plus, d'une tentative de Recouvrement Amiable usant de l'intimidation..
Surtout ne rien promettre, ne rien donner!!!
Donne nous les infos STP..
A bientôt..
on a mis un couteau sous la gorge de votre mère pour qu'elle se porte caution ? On a abusé du fait qu'elle n'ait plus toute sa tête ? Si non, pourquoi est ce qu'on pourrait signer n'importe quoi et se moquer des conséquences, sous le seul motif qu'on est vieux ?
Quand on est jeune "on s'en sort pas", quand on est adulte "on a des enfants", quand on est vieux ... "on est vieux" ? Quand on doit de l'argent, on paye. Si on paye pas, un huissier exécute la décision. C'est ça "l'honnêteté", c'est ça "la morale".
Maintenant y a-t-il une décision ? Ce serait étonnant, parce que s'il y en avait une et qu'elle devait être exécutée contre cette personne, elle lui aurait été signifiée, même si elle n'est que caution. Elle aurait au moins reçu un avis de passage et un courrier. Si c'est pas le cas c'est soit "de l'amiable", soit une société de recouvrement.
Je pense qu'il serait bien de faire un petit courrier (LRAR) à la personne qui vous contacte pour lui rappeler que s'il s'agit bien d'un huissier, la loi ne lui confère le pouvoir que d'exécuter des décision de justice régulièrement signifiée, et que s'il n'est pas d'accord avec ça, il sera toujours temps de demander leur avis à la chambre départementale et au procureur de la république. Et que s'il n'est pas huissier il n'a même pas à vous parler, ni à vous faire la moindre menace.
Quand on est jeune "on s'en sort pas", quand on est adulte "on a des enfants", quand on est vieux ... "on est vieux" ? Quand on doit de l'argent, on paye. Si on paye pas, un huissier exécute la décision. C'est ça "l'honnêteté", c'est ça "la morale".
Maintenant y a-t-il une décision ? Ce serait étonnant, parce que s'il y en avait une et qu'elle devait être exécutée contre cette personne, elle lui aurait été signifiée, même si elle n'est que caution. Elle aurait au moins reçu un avis de passage et un courrier. Si c'est pas le cas c'est soit "de l'amiable", soit une société de recouvrement.
Je pense qu'il serait bien de faire un petit courrier (LRAR) à la personne qui vous contacte pour lui rappeler que s'il s'agit bien d'un huissier, la loi ne lui confère le pouvoir que d'exécuter des décision de justice régulièrement signifiée, et que s'il n'est pas d'accord avec ça, il sera toujours temps de demander leur avis à la chambre départementale et au procureur de la république. Et que s'il n'est pas huissier il n'a même pas à vous parler, ni à vous faire la moindre menace.
il serait judicieux de vous rendre auprès de la mairie du domicile de votre mère et de rencontrer des personnes habilitées a ce genre d affaire . auprès des tribunaux il existe des avocats conseils qui sont la pour vous informer aussi cela est gratuit ;
faites faire aussi un certificat médical auprès du médecin de famille pour votre maman entant que dépression suite a l acharnement de cet huissier ..cela peut toujours servir
il serait important de savoir si votre maman a toutes ses facultés , il est vrai que cela n est pas très diplomate de ma part, mais a cet age malheuresement il est tellement facile d abuser des personnes agées bon courage et surtout continuez a l entourer
faites faire aussi un certificat médical auprès du médecin de famille pour votre maman entant que dépression suite a l acharnement de cet huissier ..cela peut toujours servir
il serait important de savoir si votre maman a toutes ses facultés , il est vrai que cela n est pas très diplomate de ma part, mais a cet age malheuresement il est tellement facile d abuser des personnes agées bon courage et surtout continuez a l entourer
Bonjour ,
Une suggestion "au passage" :
Il semblerait que votre maman ne soit pas directement concernée par le credit en question. J'ai bien mis "il semblerait" .
Prenez contact avec cette officine d'huissier qui a ecrit et vous leur demandez de VOUS prevenir du jour prevu pour la visite, de sorte que vous puissiez faire constater les choses par les gendarmes, verifier que la procedure est bien legale.
Je suis certain que vous n'en entendrez plus parler.
Je serai curieux de connaitre les reactions a l'annonce de cette demande ...
Une suggestion "au passage" :
Il semblerait que votre maman ne soit pas directement concernée par le credit en question. J'ai bien mis "il semblerait" .
Prenez contact avec cette officine d'huissier qui a ecrit et vous leur demandez de VOUS prevenir du jour prevu pour la visite, de sorte que vous puissiez faire constater les choses par les gendarmes, verifier que la procedure est bien legale.
Je suis certain que vous n'en entendrez plus parler.
Je serai curieux de connaitre les reactions a l'annonce de cette demande ...
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