Servitude de passage

Julian - 4 sept. 2009 à 01:16
crusader_11 Messages postés 225 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 - 4 sept. 2009 à 10:48
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un lot qui supporte une servitude de passage à mon voisin qui a son lot enclavé. Il n'y a pas
Je voulais savoir s'il est possible de me débarasser de cette servitude car j'ai marre de payer les taxes foncières...

Merci beaucoup!

4 réponses

Salut citoyen !

A mon sens, le bénéficiaire de la servitude, peut racheter, l'emplacement de la servitude, c'est le seul moyen,
cela peut donner un peu de plus value à sa propriété, car, vendre sa propriété avec la voie d'accès est un plus.

Enfin, c'est une opinion, pas une affirmation,

Salut citoyen !
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Sauf que le propriétaire de la servitude supporte (en général) l'entretien de celle-ci !!! Donc le bénéficiaire n'a AUCUN avantage à l'acheter !!!
Par contre vous pouvez lui proposer de lui donner ! devant notaire bien sur....
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L'entretien de la servitude est fait par celui a qui elle profite.

(art 697 et 698 du code civil)
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crusader_11 Messages postés 225 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 46
4 sept. 2009 à 10:48
Et qui entretien le propriétaire ou le locataire?
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