Servitude de passage
Julian
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crusader_11 Messages postés 234 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
crusader_11 Messages postés 234 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un lot qui supporte une servitude de passage à mon voisin qui a son lot enclavé. Il n'y a pas
Je voulais savoir s'il est possible de me débarasser de cette servitude car j'ai marre de payer les taxes foncières...
Merci beaucoup!
Je suis propriétaire d'un lot qui supporte une servitude de passage à mon voisin qui a son lot enclavé. Il n'y a pas
Je voulais savoir s'il est possible de me débarasser de cette servitude car j'ai marre de payer les taxes foncières...
Merci beaucoup!
4 réponses
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Salut citoyen !
A mon sens, le bénéficiaire de la servitude, peut racheter, l'emplacement de la servitude, c'est le seul moyen,
cela peut donner un peu de plus value à sa propriété, car, vendre sa propriété avec la voie d'accès est un plus.
Enfin, c'est une opinion, pas une affirmation,
Salut citoyen ! -
Sauf que le propriétaire de la servitude supporte (en général) l'entretien de celle-ci !!! Donc le bénéficiaire n'a AUCUN avantage à l'acheter !!!
Par contre vous pouvez lui proposer de lui donner ! devant notaire bien sur.... -
L'entretien de la servitude est fait par celui a qui elle profite.
(art 697 et 698 du code civil) -
Et qui entretien le propriétaire ou le locataire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...