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1 réponse
Bonsoir,
Les articles 671 à 674 du Code civil (toujours lui !) imposent une distance pour les plantations et les constructions.
Mais précédemment, le Royaume de France étant un pays de coutumes, les règles locales priment sur le code civil, ceci est encore exact à notre époque.
Il faut donc, vérifier les usages locaux, soit en votre mairie, dans le cas de reprises dans les règles d'urbanisme, soit en consultant un notaire de votre région.
pour les arbres, la limite par rapport à la clôture est de 2 mètres, (50cm pour les arbres en espaliers).
En cas de dépassement, vos voisins peuvent vous obliger à l'élagage des branches, il a été jugé qu'une absence d'élagage peut constituer un abus de droit. La gêne de votre voisinage, concernera, les branches, les racines et les fruits. (attention aux dégâts provoqués par les racines sur les canalisations, un risque certain souvent ignorés, le propriétaire de l'arbre est aussi responsable).
Le droit de couper les branches et racines est imprescriptible, mais votre voisin, ne peut couper lui-même, les branches.
Dans certaines communes (les usages locaux) on peut considérer que les arbres d'une certaine hauteur (3,50m à Paris) constitue une gêne excessive aux voisins, (rien ne plus agréable qu'un beau béton ou bitume - pour les amoureux du modernisme ou d'un mauvais coucheur).
Précisons pour les vétilleux, en ce qui concerne les arbres fruitiers, que les fruits tombés naturellement des branches empiétant sur la propriété voisine appartiennent aux voisins. Le juriste attentif rappellera que la propriété des fruits attachés aux branches, reste discutée ! En pratique, ils peuvent être cueillis par le voisin.
Cordialement,
Une dernière remarque, ce genre de problème de voisinage, concerne surtout les nouveaux voisins, venant de la ville, les ruraux laissent les arbres vivre leur vie végétale sans code civil près du tronc.
Les articles 671 à 674 du Code civil (toujours lui !) imposent une distance pour les plantations et les constructions.
Mais précédemment, le Royaume de France étant un pays de coutumes, les règles locales priment sur le code civil, ceci est encore exact à notre époque.
Il faut donc, vérifier les usages locaux, soit en votre mairie, dans le cas de reprises dans les règles d'urbanisme, soit en consultant un notaire de votre région.
pour les arbres, la limite par rapport à la clôture est de 2 mètres, (50cm pour les arbres en espaliers).
En cas de dépassement, vos voisins peuvent vous obliger à l'élagage des branches, il a été jugé qu'une absence d'élagage peut constituer un abus de droit. La gêne de votre voisinage, concernera, les branches, les racines et les fruits. (attention aux dégâts provoqués par les racines sur les canalisations, un risque certain souvent ignorés, le propriétaire de l'arbre est aussi responsable).
Le droit de couper les branches et racines est imprescriptible, mais votre voisin, ne peut couper lui-même, les branches.
Dans certaines communes (les usages locaux) on peut considérer que les arbres d'une certaine hauteur (3,50m à Paris) constitue une gêne excessive aux voisins, (rien ne plus agréable qu'un beau béton ou bitume - pour les amoureux du modernisme ou d'un mauvais coucheur).
Précisons pour les vétilleux, en ce qui concerne les arbres fruitiers, que les fruits tombés naturellement des branches empiétant sur la propriété voisine appartiennent aux voisins. Le juriste attentif rappellera que la propriété des fruits attachés aux branches, reste discutée ! En pratique, ils peuvent être cueillis par le voisin.
Cordialement,
Une dernière remarque, ce genre de problème de voisinage, concerne surtout les nouveaux voisins, venant de la ville, les ruraux laissent les arbres vivre leur vie végétale sans code civil près du tronc.
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