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Bonjour,
au moindre parpaing entreposé ou fondation creusée vous pouvez avertir les autorités concernées (mairie, DDE) et menacer de porter plainte au tribunal si personne ne bouge (ce qui est souvent le cas du maire qui ne veut pas se mettre à dos ses électeurs, mais maintenant que vous savez c'est l'un ou l'autre).
De toute façon, avant le début des travaux un panneau (avec le N° de PC) doit être bien visible chez votre voisin justement pour d'éventuel recours. Si ce n'est pas fait il est déjà en faute. Faites lui une lettre pour lui signifier vos démarches.
Si les autorités précitées ne font pas respecter la loi, vous pouvez vous retournez directement contre lui.
C'est un peu désagréable, que le simple citoyen soit obligé d'en arriver là, mais il y a pire encore.
au moindre parpaing entreposé ou fondation creusée vous pouvez avertir les autorités concernées (mairie, DDE) et menacer de porter plainte au tribunal si personne ne bouge (ce qui est souvent le cas du maire qui ne veut pas se mettre à dos ses électeurs, mais maintenant que vous savez c'est l'un ou l'autre).
De toute façon, avant le début des travaux un panneau (avec le N° de PC) doit être bien visible chez votre voisin justement pour d'éventuel recours. Si ce n'est pas fait il est déjà en faute. Faites lui une lettre pour lui signifier vos démarches.
Si les autorités précitées ne font pas respecter la loi, vous pouvez vous retournez directement contre lui.
C'est un peu désagréable, que le simple citoyen soit obligé d'en arriver là, mais il y a pire encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...