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Litige

kisscool45 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2009 - 3 sept. 2009 à 18:55
kisscool45 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2009 - 3 sept. 2009 à 19:55
Bonjour,
je suis proprietaire d'une cour d'on ma maison est implanter et en face de ma cour une meme maison est implanter parallele a la mienne mon voisin d'en face est donc en limite separative et des fenetre donne sur ma cour il vient de poser des fenetre a l'etage et avant c'etait des portes de grenier existante il les as donc remplacer par des fenetre elle sont plongeantes chez moi et me pose une gene considerable que puige faire contre ca car il y a que 6 metres entre ces fenetres et les mienne merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
ceci
3 sept. 2009 à 19:52
Bonjour,
les ouvertures chez votre voisin existaient déjà, donc vous ne pouvez pas contester grand chose, même s'il est probable qu'il occupait moins souvent, un grenier vide qu'un grenier aménagé.
Les servitudes de vue existent ou n'existent pas, c'est tout.
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Réponse 2 / 2
kisscool45 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2009
3 sept. 2009 à 19:55
qu'il est fait des ouvertures mais avec des vitre opaque car la il plonge chez moi je me sent pas chez moi c'est dommage merci quand meme
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