servitude de passage

Question

Bonsoir, mon voisin m' a mis au tribunal pour que je démolisse un mur de clôture de deux mètres de haut fini et crépi que j'ai édifié sur la servitude de passage qui m'appartient !!. Je précise que la servitude de passage a une largeur de 6m écrit sur acte notarié. Le problème c'est que les 6 mètres ils y sont, mais j'ai pris du terrain de notre voisin en commun sans lui dire. Ce voisin en commun a décidé du jour au lendemain de reprendre sa parti en mettant une clôture  à sa limite. Maintenant la servitude ne correspond plus il manque 1 m donc elle mesure plus que 5 mètres. Que peut-il m'arriver ? Je ne compte pas démolir car même avec 5 mètres il a de quoi rentrer chez lui. Avez vous des connaissances sur ce sujets pour que je puisse ne pas démolir. J'espère que les tribunaux qui sont débordés plaide mon cas dans quelques années ce qui lassera mon voisin pour continuer sa procédure.
Merci de m'éclairer

soleilen73 · Answer

Bonjour, ...vous voilà dans le pétrain ! Si votre voisin lance une procédure en référé, vous serez très vite fixé , dans 6 mois au maximun ! Vous venez , je ne sais pour quelle raison, de transgrésser un acte, modifiant une servitude de passage, créant un trouble de voisinage et changeant l'assiette de ce chemin pour les impôts ! Normalement les tribunaux font que rarement détruire des murs, en se déplacant sur les lieux, la plus part du temps, mais là il faudra modifier tous les actes , modifier l'assiette du chemin, modifier le cadastre, que de frais à votre charge, plus les dommages et intérêts, plus votre avocat , que votre assurance  ne prendra pas en charge, car vous êtes en tort...plusieurs fois le prix du mur. Difficile de vous donner un conseil, pour peut que votre voisin ordonne au tribunal un bornage judiciaire, vous allez vers les 10 000€ de frais. J'espère que votre voisin n'est pas sur ce forum....
Amicalement Patrick.

soleilen73 · Answer

Bonsoir, se sont tous les frais qui risquent d'atteindre la somme que j'ai indiqué, refaire les actes notarié, refaire venir le géomètre pour refaire le bornage à 5 m, tous les enregistrements, votre avocat, les dommages et intérêts que réclamera le voisin pour ses frais d'avocat, etc... si votre voisin accepte de n'avoir que 5 m, ce qui vu l'ambiance m'étonnerais. 
Les frais , + les condamnations, parfois cela coûte cher.
J'aimerai pouvoir vous aider, alors voyez si vous pouvez Le rencontrer, pour un arrangement amiable, sachant qu'il est le seul à pouvoir arrêter la procédure  au tribunal d'instance. Amicalement Patrick.

Augustin · Answer

Ce n'est pas parce que la servitude est utilisable avec 5m que vous avez des chances de "gagner".

Les juges s'en tiennent d'abord aux écrits : S'il est inscrit 6m de largeur, c'est 6m, pas plus, pas moins !

soleilen73 · Answer

...une négociation financière est alors peut être possible ....

fondservant · Answer

Bonsoir
Ce week-end j'ai rencontré mon voisin, il n'a pas voulu discuter, il veut que passe par son avocat. La seule chose qui m'a dit c'est qu'il veut ses 6 mètres et il ira jusqu'au bout des procédures et il compte que le tribunal me fasse démolir le mur. Je vais essayer de monter un dossier pour avoir une petite chance de gagner ou de perdre le moins possible d'argent dans ce dossier.
Cordialement

Augustin · Answer

votre chance de gagner est vraiment petite, minime, infime voire nulle !

Vous êtes partis pour avoir des frais importants. Bon courage

Servitude de passage

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