Fil barbelé
camille
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2 sept. 2009 à 18:35
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 sept. 2009 à 20:01
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 sept. 2009 à 18:17
4 sept. 2009 à 18:17
bonjour si vous êtes locataire vous devez demander la permission au propriétaire, sinon selon certaines régions vous pouvez en mettre mais à une certaine distance de façon que les bêtes ne puissent pas se faire de mal si elles viennent brouter l'herbe
gerber1
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4 sept. 2009 à 20:01
4 sept. 2009 à 20:01
Articles visés:
Art.674 du Code civil.
Art.19 du décret du 30 Novembre 1961 qui précise:
pour les fils barbelés: Ils doivent êtres placés à 50 cm de la ligne séparative des deux fonds.
Art.674 du Code civil.
Art.19 du décret du 30 Novembre 1961 qui précise:
pour les fils barbelés: Ils doivent êtres placés à 50 cm de la ligne séparative des deux fonds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...