Fil barbelé
camille
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voilà j'ai un problème avec ma voisine mon terrain qui est un jardin potager et attenant a son champ ou elle a des annimaux donc des chiens chevaux cochon chevres oies ect...pour protéger nos légumes nous avons été obligées de mettre en plus de notre grillage un fil barbebé nous voudrions savoir si le fil est interdii et de me donner la loi ou l'article ou je pourrai me renseignemer
voilà j'ai un problème avec ma voisine mon terrain qui est un jardin potager et attenant a son champ ou elle a des annimaux donc des chiens chevaux cochon chevres oies ect...pour protéger nos légumes nous avons été obligées de mettre en plus de notre grillage un fil barbebé nous voudrions savoir si le fil est interdii et de me donner la loi ou l'article ou je pourrai me renseignemer
2 réponses
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bonjour si vous êtes locataire vous devez demander la permission au propriétaire, sinon selon certaines régions vous pouvez en mettre mais à une certaine distance de façon que les bêtes ne puissent pas se faire de mal si elles viennent brouter l'herbe
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Articles visés:
Art.674 du Code civil.
Art.19 du décret du 30 Novembre 1961 qui précise:
pour les fils barbelés: Ils doivent êtres placés à 50 cm de la ligne séparative des deux fonds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...