Remboursemant de caution
didine74
-
didine74 -
didine74 -
Bonjour,
Il y a une semaine de cela, mon ami et moi avons signé un contrat de location pour un apartement et versé une caution de 500 euros hors pour une raison personnelle nous ne voulons plus de cet apartement. Le propriétaire me dit qu'il ne nous rendra la caution que si nous lui versons 3 mois de loyer ou alors il la garde.
En a-t-il le droit?
Merci pour votre aide
Il y a une semaine de cela, mon ami et moi avons signé un contrat de location pour un apartement et versé une caution de 500 euros hors pour une raison personnelle nous ne voulons plus de cet apartement. Le propriétaire me dit qu'il ne nous rendra la caution que si nous lui versons 3 mois de loyer ou alors il la garde.
En a-t-il le droit?
Merci pour votre aide
3 réponses
Le bail a été signé et a donc pris effet à la date indiquée même si vous n'occupez pas les lieux pour des raisons personnelles. Une seule façon de résilier le contrat : préavis de 3 mois par lettre recommandée avec A/R en indiquant que vous souhaitez libérer les lieux dès que possible et que vous faciliterez l'accès des lieux pour les visites. Si votre propriétaire souhaite relouer et que l'agence vous trouve un successeur avant la fin du préavis, vous serez alors libéré de vos obligations de locataire. L'agence dispose ensuite de 2 mois après la restitution des clefs effective pour vous rembourser la caution, après avoir établi votre état des lieux de sortie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...