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Maison en limite séparative

agnès - 2 sept. 2009 à 14:20
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 sept. 2009 à 14:26
Bonjour,
j'ai fais construir ma maison en limite séparative, mes voisins compte faire une extention et venir se mettre en mur mitoyen, seulement nos tuiles dépassent et pour qu'ils fassent leur extention il va falloir les coupers. ont-ils le droit de nous de nous y obliger et à qui imcombe les frais pour ses travaux

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
2 sept. 2009 à 14:26
Bonjour, Si le mur est construit en limite seaprative et que les tuiles depassent, vous etes en tort. Les frais seront a votre charge. Verifiez bien l'aplomb de vos tuiles par rapport a la limite des terrains.
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