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Foyer
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2 sept. 2009 à 14:16
2 sept. 2009 à 14:16
Bonjour ,
Si aucun document n'a été etabli et signe pour l'utilisation du terrain, il n'y a pas lieu d'en faire un pour annuler.
Tout au plus, vous faites un courrier pour rappeler que l'utilsation s'est faite sans l'accord du proprietaire et qu'a partir du (date) l'accés y sera strictement interdit.
Si aucun document n'a été etabli et signe pour l'utilisation du terrain, il n'y a pas lieu d'en faire un pour annuler.
Tout au plus, vous faites un courrier pour rappeler que l'utilsation s'est faite sans l'accord du proprietaire et qu'a partir du (date) l'accés y sera strictement interdit.
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2 sept. 2009 à 14:42
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Je vous ai indiqué les elements principaux a utiliser (dernier paragraphe), je ne vais pas faire le courrier a votre place ...
Foyer
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2 sept. 2009 à 14:59
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Pourquoi ne voulez vous pas, vous même, faire la lettre. Il ne doit y avoir aucune difficulté pour la faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2009 à 14:33