Je veux recuperer mon terrain
cente
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cente -
cente -
Bonjour,
Ce message juste pour avoir un exeplaire de lettre pour mon locataire. En fait quelqu'un utilise mon terrain sans qu'il n' y ai eu de contrat et maintenant je veux le recuperer pour des raisons familiales. je vous remercies de m'aider tres rapidemment. Merci
Ce message juste pour avoir un exeplaire de lettre pour mon locataire. En fait quelqu'un utilise mon terrain sans qu'il n' y ai eu de contrat et maintenant je veux le recuperer pour des raisons familiales. je vous remercies de m'aider tres rapidemment. Merci
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3 réponses
Bonjour ,
Si aucun document n'a été etabli et signe pour l'utilisation du terrain, il n'y a pas lieu d'en faire un pour annuler.
Tout au plus, vous faites un courrier pour rappeler que l'utilsation s'est faite sans l'accord du proprietaire et qu'a partir du (date) l'accés y sera strictement interdit.
Si aucun document n'a été etabli et signe pour l'utilisation du terrain, il n'y a pas lieu d'en faire un pour annuler.
Tout au plus, vous faites un courrier pour rappeler que l'utilsation s'est faite sans l'accord du proprietaire et qu'a partir du (date) l'accés y sera strictement interdit.
cente
Merci pour votre réponse, mais j'aimerais si possible avoir un exemplaire de lettre à proposer à mon locataire pour la recuperation de mon terrain. Merci