Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification DP

daniel -  
 ceci -
Bonjour,
Est il possible de faire une modification à une déclaration préalable déjà obtenue ? (chiens assis au lieu de vélux)
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
ceci
 
Bonjour,
ce n'est pas parce que vous avez une autorisation de travaux que vous êtes obligé de les faire (il s'agit d'autorisation) et donc vous pouvez abandonner votre projet. Si vous avez un autre projet il faut refaire une demande.
0

Discussions similaires

réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet -
BmV -

1 réponse
Mur de soutènement dû à un décaissement des propriétaires situé en Aval
Thomas -
diverker -

8 réponses
Modification acte notarié.
Phil123_2609 -
Gayomi -

1 réponse
Modification des pointages
Nawelelml -
DavidTel -

4 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses