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Renseignements sur les servitudes de passage

ROSY - 31 août 2009 à 23:29
 Augustin - 1 sept. 2009 à 09:05
Bonjour,
Pour accéder à ma maison actuellement en construction, j'emprunte une servitude de passage (faisant partie du terrain de mon voisin et mentionnée sur mon plan de masse). Celui-ci voulant avoir sa propre entrée, compte me laisser un espace d'environ 3 m pour la mienne.
Est-ce légal?

Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
1 sept. 2009 à 09:05
Il n'y a aucune largeur minimum pour une servitude de passage.

La largeur à prendre en compte est celle qui est stipulée sur les titres de propriété.
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