Renseignements sur les servitudes de passage
ROSY
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
Pour accéder à ma maison actuellement en construction, j'emprunte une servitude de passage (faisant partie du terrain de mon voisin et mentionnée sur mon plan de masse). Celui-ci voulant avoir sa propre entrée, compte me laisser un espace d'environ 3 m pour la mienne.
Est-ce légal?
Merci de me répondre
Pour accéder à ma maison actuellement en construction, j'emprunte une servitude de passage (faisant partie du terrain de mon voisin et mentionnée sur mon plan de masse). Celui-ci voulant avoir sa propre entrée, compte me laisser un espace d'environ 3 m pour la mienne.
Est-ce légal?
Merci de me répondre
A voir également:
- Renseignements sur les servitudes de passage
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Huissier sms - Forum Consommation
- Avis de passage recommandé - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...