Cahngement de destination
saturne
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jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite savoir connaitre la réglementation pour transformer des caves sur trois niveaux en un seul et unique appartement. comment constituer un dossier et j'ai entendu dire que nous devons nous acquitter de places de parkings dans certaines communes et pas d'autre ou trouver des articles de lois qui puisse m'aider merci d'vance de vos informations.
je souhaite savoir connaitre la réglementation pour transformer des caves sur trois niveaux en un seul et unique appartement. comment constituer un dossier et j'ai entendu dire que nous devons nous acquitter de places de parkings dans certaines communes et pas d'autre ou trouver des articles de lois qui puisse m'aider merci d'vance de vos informations.
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