Cahngement de destination
saturne
-
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite savoir connaitre la réglementation pour transformer des caves sur trois niveaux en un seul et unique appartement. comment constituer un dossier et j'ai entendu dire que nous devons nous acquitter de places de parkings dans certaines communes et pas d'autre ou trouver des articles de lois qui puisse m'aider merci d'vance de vos informations.
je souhaite savoir connaitre la réglementation pour transformer des caves sur trois niveaux en un seul et unique appartement. comment constituer un dossier et j'ai entendu dire que nous devons nous acquitter de places de parkings dans certaines communes et pas d'autre ou trouver des articles de lois qui puisse m'aider merci d'vance de vos informations.
A voir également:
- Cahngement de destination
- Votre colis poursuit son acheminement sur son territoire de destination - Guide
- Votre envoi poursuit son acheminement sur son territoire de destination ✓ - Forum Consommation
- Tva changement de destination - Forum Habitation
- Habiter une grange sans changement de destination - Forum Habitation
- Une maison sans cu est elle habitable - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...