Cahngement de destination

Bonjour,
je souhaite savoir connaitre la réglementation pour transformer des caves sur trois niveaux en un seul et unique appartement. comment constituer un dossier et j'ai entendu dire que nous devons nous acquitter de places de parkings dans certaines communes et pas d'autre ou trouver des articles de lois qui puisse m'aider merci d'vance de vos informations.

1 réponse

  1. il n y a qu a la mairie qur vous auriez une réponse
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