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Cahngement de destination

saturne - 28 août 2009 à 18:06
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 28 août 2009 à 18:25
Bonjour,
je souhaite savoir connaitre la réglementation pour transformer des caves sur trois niveaux en un seul et unique appartement. comment constituer un dossier et j'ai entendu dire que nous devons nous acquitter de places de parkings dans certaines communes et pas d'autre ou trouver des articles de lois qui puisse m'aider merci d'vance de vos informations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
28 août 2009 à 18:25
il n y a qu a la mairie qur vous auriez une réponse
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