Resiliation assurance et sinistre
smartman
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28 août 2009 à 18:25
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 29 août 2009 à 21:27
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A voir également:
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29 août 2009 à 21:27
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Bonsoir
Vous n'avez pas de garantie, et vos recours n'ont aucune chance !
Il aurait fallu régulariser dès le 1° recommandé et demander la remise en vigueur du contrat, au delà c'est peine perdue (sinon personne ne paierait et serait assuré)
Relisez les renvois aux différents articles du Code des Assurances sur le recommandé et regardez le Code sur Légifrance...
Cordialement
Vous n'avez pas de garantie, et vos recours n'ont aucune chance !
Il aurait fallu régulariser dès le 1° recommandé et demander la remise en vigueur du contrat, au delà c'est peine perdue (sinon personne ne paierait et serait assuré)
Relisez les renvois aux différents articles du Code des Assurances sur le recommandé et regardez le Code sur Légifrance...
Cordialement