Propriétaire / locataire

mlc - 28 août 2009 à 06:05
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 28 août 2009 à 09:34
Bonjour,


Nous sommes propriétaire d'un appartement dans lequel nous avons un locataire qui paye son loyer une fois sur deux. Cet appartement est géré par une agence qui fait un peu ce qu'il veut et parfois sans même nous consulter. D'ailleurs pour ce locataire l'agence aurait dû vérifier sa solvabilité ce qui n'a pas été fait. Aujourd'hui ce locataire a régulièrement des retards de paiement. Une procédure est actuellement en cours en vue d'une expulsion. Aujourd'hui nous souhaitons vendre mais le bail se termine février 2011. Comment effectuer cette vente sans donner au locataire un congé de vente.
en vous remerciant par avance
Cordialement,

mlc

4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
28 août 2009 à 08:48
Bonjour,
vous devez soit lui donner son congé dans les règles de la loi, soit attendre l'arrêté d'expulsion. Il n'y a pas d'autres alternatives.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
28 août 2009 à 09:07
Bonjour,
Vous pouvez vendre sans donner congé a votre locataire, cela implique que l acheteur est obligé de poursuivre le bail en cours.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
28 août 2009 à 09:09
Bonjour,
effectivement, il y a cette solution mais un appartement occupé se vend environ moins 20 % moins cher que non occupé.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
28 août 2009 à 09:34
C est un paramètre qui rentre en compte pour l acheteur en effet.
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