Distance cloture/limite de propriété
totoffe40
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Bonjour,
Par rapport a la limite de propriété, y a t il une distance à respecter pour construire une cabanne de jardin ou pour planter des arbustes? ou alors peut on les construires au raz de notre terrain?Merci
Par rapport a la limite de propriété, y a t il une distance à respecter pour construire une cabanne de jardin ou pour planter des arbustes? ou alors peut on les construires au raz de notre terrain?Merci
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4 réponses
Bonjour et merci pour votre réponse.
En fait ces cabannes étaient déjà là quand j'ai acheté la maison et la voisine m'avait alors promis qu'elle allait les détruires car elle n'en avait plus l'utilité.Sauf que cela fait maintenant 2 ans et toujours rien malgrès de nombreuse relance.Ce sont des cabannes qui servaient de cages pour des oiseaux et qui ne servent plus depuis 10 ans!!Le bois tombe en ruine, les taules sont rouillées et la végétation envahie tout et descend même chez moi!!
C'est pourquoi je voulais savoir si un texte de loi peut obliger ma voisine à détruire ces horreurs.
Merci encore pour votre aide.
En fait ces cabannes étaient déjà là quand j'ai acheté la maison et la voisine m'avait alors promis qu'elle allait les détruires car elle n'en avait plus l'utilité.Sauf que cela fait maintenant 2 ans et toujours rien malgrès de nombreuse relance.Ce sont des cabannes qui servaient de cages pour des oiseaux et qui ne servent plus depuis 10 ans!!Le bois tombe en ruine, les taules sont rouillées et la végétation envahie tout et descend même chez moi!!
C'est pourquoi je voulais savoir si un texte de loi peut obliger ma voisine à détruire ces horreurs.
Merci encore pour votre aide.
bonjour,
pour une cabane de jardin où cabanon, la distance est de 0 ou 3 mètres au minimum ; c'est à dire en limite de propriété ou à 3 mètres au minimum. et en général à 5 mètres d'une voie publique.
pour une cabane de jardin où cabanon, la distance est de 0 ou 3 mètres au minimum ; c'est à dire en limite de propriété ou à 3 mètres au minimum. et en général à 5 mètres d'une voie publique.