Lotissement privé comment se défendre?
DDVASS
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dede vass -
dede vass -
Bonjour,
Je viens d'emménager dans un nouveau lotissement. Lors de la signature de l'acte de vente, on nous a sertifié que
nous habiterions dans une impasse, nous savions qu'un autre lotissement se creait derrière le notre mais il ne davait pas y avoir d'accès. Grosse surprise, la rue principale débouche directement derrière provoquant un trafic relativement important devant chez nous. De plus cette rue est traversée par nos enfants à longueur de temps puisqu'en la traversant on accède au jeux ( terrain également faisant partie de notre lotissement). Lors de la rencontre avec nos voisins, nous nous aperçûmes que tous les aquéreurs ont acheté dans la même optique, la rue devait être une impasse. Sachant que la mairie ne veut rien entendre, comment pouvons nous nous défendre?
Je viens d'emménager dans un nouveau lotissement. Lors de la signature de l'acte de vente, on nous a sertifié que
nous habiterions dans une impasse, nous savions qu'un autre lotissement se creait derrière le notre mais il ne davait pas y avoir d'accès. Grosse surprise, la rue principale débouche directement derrière provoquant un trafic relativement important devant chez nous. De plus cette rue est traversée par nos enfants à longueur de temps puisqu'en la traversant on accède au jeux ( terrain également faisant partie de notre lotissement). Lors de la rencontre avec nos voisins, nous nous aperçûmes que tous les aquéreurs ont acheté dans la même optique, la rue devait être une impasse. Sachant que la mairie ne veut rien entendre, comment pouvons nous nous défendre?
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4 réponses
Si les travaux de voirie (notamment égouts, eau, etc.) ont déjà été effectués, cela risque d'être très difficile.
Bonjour,
Dans les actes, y a t-il un droit de passage ou de servitude ?
Non, alors il va falloir boucher la route qui vient chez vous ...
Dans les actes, y a t-il un droit de passage ou de servitude ?
Non, alors il va falloir boucher la route qui vient chez vous ...
merci droopy,
Mais nous y avons déjà pensé, toutefois je pense que cela nous causerait d'autres problèmes. Je souhaiterais savoir, si nous avons encore d'autres recours? Pensez vous qu'une pétition soit efficace? Si nous devons recourir en justice, quelle demarche doit -on effectuer? Devons-nous créer une association de résidents?
Mais nous y avons déjà pensé, toutefois je pense que cela nous causerait d'autres problèmes. Je souhaiterais savoir, si nous avons encore d'autres recours? Pensez vous qu'une pétition soit efficace? Si nous devons recourir en justice, quelle demarche doit -on effectuer? Devons-nous créer une association de résidents?
La législation juridique et financière évolue en permanence...