Lotissement privé comment se défendre?

DDVASS - 27 août 2009 à 11:39
 dede vass - 30 août 2009 à 20:43
Bonjour,

Je viens d'emménager dans un nouveau lotissement. Lors de la signature de l'acte de vente, on nous a sertifié que
nous habiterions dans une impasse, nous savions qu'un autre lotissement se creait derrière le notre mais il ne davait pas y avoir d'accès. Grosse surprise, la rue principale débouche directement derrière provoquant un trafic relativement important devant chez nous. De plus cette rue est traversée par nos enfants à longueur de temps puisqu'en la traversant on accède au jeux ( terrain également faisant partie de notre lotissement). Lors de la rencontre avec nos voisins, nous nous aperçûmes que tous les aquéreurs ont acheté dans la même optique, la rue devait être une impasse. Sachant que la mairie ne veut rien entendre, comment pouvons nous nous défendre?

4 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
28 août 2009 à 12:14
Si les travaux de voirie (notamment égouts, eau, etc.) ont déjà été effectués, cela risque d'être très difficile.
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
27 août 2009 à 12:27
Bonjour,
Dans les actes, y a t-il un droit de passage ou de servitude ?
Non, alors il va falloir boucher la route qui vient chez vous ...
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virginie.toularhoat Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2009
28 août 2009 à 12:01
merci droopy,

Mais nous y avons déjà pensé, toutefois je pense que cela nous causerait d'autres problèmes. Je souhaiterais savoir, si nous avons encore d'autres recours? Pensez vous qu'une pétition soit efficace? Si nous devons recourir en justice, quelle demarche doit -on effectuer? Devons-nous créer une association de résidents?
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notre souhait est de faire un acces pompier(barriere),le fait d'eviter que notre lotissement se transforme en un boulevar.
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