Raccordement assainissement lotissement
Bonjour,
J'ai acheté un terrain dans un petit lotissement. Le permis de construire vient de m'être accordé. La mairie me demande un droit pour le raccordement à l'assainissement collectif de 610€.
Qui doit payer ce droit de raccordement : le lotisseur ou moi ?
Je pensais n'avoir qu'à payer le coût d'installation des tuyaux d'évacuation de ma maison au réseau.
Que signifie alors : "terrain dans lotissement viabilisé" ?
Merci de votre réponse.
J'ai acheté un terrain dans un petit lotissement. Le permis de construire vient de m'être accordé. La mairie me demande un droit pour le raccordement à l'assainissement collectif de 610€.
Qui doit payer ce droit de raccordement : le lotisseur ou moi ?
Je pensais n'avoir qu'à payer le coût d'installation des tuyaux d'évacuation de ma maison au réseau.
Que signifie alors : "terrain dans lotissement viabilisé" ?
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5 réponses
Bonjour,
Je vais faire construire une maison sur un terrain dont les raccordements au reseau d'assainissement ne sont pas fait. Il s'agit d'un petit village. Il semble que la dernière maison raccordée soit à 100 mètre de ma futur maison. Comment peut-on estimer le cout du raccordement car la communauté des commune qui doit faire le devis demande le permis de construire. Si le cout est trop est trop elevé il ne me sera pas possible de faire la maison.
Est-il possible d'estimer ce cout ?
Merci de votre réponse
dydy
Je vais faire construire une maison sur un terrain dont les raccordements au reseau d'assainissement ne sont pas fait. Il s'agit d'un petit village. Il semble que la dernière maison raccordée soit à 100 mètre de ma futur maison. Comment peut-on estimer le cout du raccordement car la communauté des commune qui doit faire le devis demande le permis de construire. Si le cout est trop est trop elevé il ne me sera pas possible de faire la maison.
Est-il possible d'estimer ce cout ?
Merci de votre réponse
dydy