raccordement assainissement lotissement

Question

Bonjour,
J'ai acheté un terrain dans un petit lotissement. Le permis de construire vient de m'être accordé. La mairie me demande un droit pour le raccordement à l'assainissement collectif de 610€.
Qui doit payer ce droit de raccordement : le lotisseur ou moi ?
Je pensais n'avoir qu'à payer le coût d'installation des tuyaux d'évacuation de ma maison au réseau.
Que signifie alors : "terrain dans lotissement viabilisé" ?
Merci de votre réponse.

DYDY · Accepted Answer

Bonjour,

Je vais faire construire une maison sur un terrain dont les raccordements au reseau d'assainissement ne sont pas fait. Il s'agit d'un petit village. Il semble que la dernière maison raccordée soit à 100 mètre de ma futur maison. Comment peut-on estimer le cout du raccordement car la communauté des commune qui doit faire le devis demande le permis de construire. Si le cout est trop est trop elevé il ne me sera pas possible de faire la maison. 
Est-il possible d'estimer ce cout ?
Merci de votre réponse
dydy

sam76 · Answer

bonjour,

en fait il s agit d une taxe de raccordement à l egout ... c est à vous de la payer . votre construceur aurait du vous en avertir ou bien le notaire à l achat du terrain.

pouet · Answer

oui et encore 1850 ,c'est peu, nous c'est 3215

nono 74 · Answer

je vient de recevoir une taxe d'assainissement de 5300 nono 74euros, grosse surprise personne nous avait averti de cela.'faut il la payer?
merci de la reponse

SAM76 · Answer

Bah oui faut la payer. Beaucoup de constructeur oubli de le préciser lors de l achat mais c 'est bien au futur propriétaire de payer. Bon courage.

Raccordement assainissement lotissement

5 réponses

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