Division d'un terrain avec construction
Gabsi74
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opléiades Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2011 - 31 janv. 2011 à 12:22
opléiades Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2011 - 31 janv. 2011 à 12:22
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GERDAN
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27 août 2009 à 11:48
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Il faut procéder par déclaration préalable à la Mairie pour savoir si la division est possible.
Gabsi74
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27 août 2009
27 août 2009 à 14:06
27 août 2009 à 14:06
Merci pour votre réponse.
L'agent immobilier intermédiaire dans la transaction d'achat m'a dit que c'est possible vu que maintenant avec la nouvelle loi d'urbanisme la mairie ne peut plus s'opposer aux divisions!
Biensur, il n'y a pas mieux que vérifier directement à la Mairie.
Mais j'aimerais savoir en cas de possibilité de division, serait t'il plus intéressant de diviser avant de construire la nouvelle maison ou après ?
le cos sera appliquer sur chacune de 2 parcelles séparément ?
L'agent immobilier intermédiaire dans la transaction d'achat m'a dit que c'est possible vu que maintenant avec la nouvelle loi d'urbanisme la mairie ne peut plus s'opposer aux divisions!
Biensur, il n'y a pas mieux que vérifier directement à la Mairie.
Mais j'aimerais savoir en cas de possibilité de division, serait t'il plus intéressant de diviser avant de construire la nouvelle maison ou après ?
le cos sera appliquer sur chacune de 2 parcelles séparément ?
opléiades
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31 janv. 2011 à 12:22
31 janv. 2011 à 12:22
Bonjour,
En fait cela dépend des règles d'urbanisme de votre commune et de votre façon de diviser :
Par exemple pour un COS de 0,5 :
- Sans diviser vous pouvez construire une maison de 150m2 (étages compris)
- En divisant la moitié, vous pouvez construire une maison de 100m2 (étages compris)
- En divisant aux deux tiers, vous pouvez construire une maison de 140m2 (étages compris)
également, si votre commune possède une règle de minimum parcellaire, construire avant de diviser peut être la seule façon de faire
Anne
En fait cela dépend des règles d'urbanisme de votre commune et de votre façon de diviser :
Par exemple pour un COS de 0,5 :
- Sans diviser vous pouvez construire une maison de 150m2 (étages compris)
- En divisant la moitié, vous pouvez construire une maison de 100m2 (étages compris)
- En divisant aux deux tiers, vous pouvez construire une maison de 140m2 (étages compris)
également, si votre commune possède une règle de minimum parcellaire, construire avant de diviser peut être la seule façon de faire
Anne
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