Division d'un terrain avec construction

Gabsi74 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2009 - 27 août 2009 à 11:32
opléiades Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2011 - 31 janv. 2011 à 12:22
Bonjour,

J'ai acheté une maison sur un terrain de 422 m2 sur lequel existe une maison au fond de parcelle de 60 m2.
j'aimerais diviser le terrain pour construire une autre maison et vendre celle qui existe déjà.
J'aimerais avoir vos conseils pour les démarches et la meilleure option possible.
merci d'avance

3 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 112
27 août 2009 à 11:48
Il faut procéder par déclaration préalable à la Mairie pour savoir si la division est possible.
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Gabsi74 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2009
27 août 2009 à 14:06
Merci pour votre réponse.
L'agent immobilier intermédiaire dans la transaction d'achat m'a dit que c'est possible vu que maintenant avec la nouvelle loi d'urbanisme la mairie ne peut plus s'opposer aux divisions!
Biensur, il n'y a pas mieux que vérifier directement à la Mairie.
Mais j'aimerais savoir en cas de possibilité de division, serait t'il plus intéressant de diviser avant de construire la nouvelle maison ou après ?
le cos sera appliquer sur chacune de 2 parcelles séparément ?
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opléiades Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2011 1
31 janv. 2011 à 12:22
Bonjour,

En fait cela dépend des règles d'urbanisme de votre commune et de votre façon de diviser :

Par exemple pour un COS de 0,5 :
- Sans diviser vous pouvez construire une maison de 150m2 (étages compris)
- En divisant la moitié, vous pouvez construire une maison de 100m2 (étages compris)
- En divisant aux deux tiers, vous pouvez construire une maison de 140m2 (étages compris)

également, si votre commune possède une règle de minimum parcellaire, construire avant de diviser peut être la seule façon de faire

Anne
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