Dégat d un raccord defectueux
soso
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai ete locataire,
je suis dans un grand probleme!!!
je viens de quitter mon logement en juin, et pendant l etat des lieux de sortie.
en passant par la cave, pour relevé le compteur d eau , nous avons pus constater l expert et moi meme une fuite d eau, depuis quand ça fuyais??? AUCUNE IDEE!!!JE N ACCEDAIS JAMAIS A MA CAVE,QUE POUR RELEVER MON COMPTEUR TOUT LES 6MOIS!!!!de plus je ne vivais plus dans le logement depuis 1moi avant de le restituer!!
mais la je me retrouve avec une facture d eau a 800 euros!! pour 3mois de consommation, et en regle generale ma consommation est de 140euros tout les 6 mois et nous sommes 3 dans le logement +84euros de reparation facturer par mon proprietaire!!!!!!!!
le probleme de la fuite etait degat d un raccord defectueux!!!
je me suis retourner vers mon assurance, il ne peuvent rien faire!!!COMME DE PAR MAGIE!!!
apriori je devrais contacter la compagnie des eaux pour un défrévement!!! mais est ce que ça marche vraiment????est ce qu il vont me diminuer ma facture!!!!
IL FAUT QUE JE SACHE SI SUITE AU RACCORD DEFECTEUX SI CELA EST BIEN A LA CHAGE LOCATIVE!!!si ce n est pas le cas c le proprio qui doit ce débrouiller a faire toute ces démarche!!!!et de payer les degat et la surconsommation du a la fuite............
aidez moi merci.....................
SOSO..........................
j ai ete locataire,
je suis dans un grand probleme!!!
je viens de quitter mon logement en juin, et pendant l etat des lieux de sortie.
en passant par la cave, pour relevé le compteur d eau , nous avons pus constater l expert et moi meme une fuite d eau, depuis quand ça fuyais??? AUCUNE IDEE!!!JE N ACCEDAIS JAMAIS A MA CAVE,QUE POUR RELEVER MON COMPTEUR TOUT LES 6MOIS!!!!de plus je ne vivais plus dans le logement depuis 1moi avant de le restituer!!
mais la je me retrouve avec une facture d eau a 800 euros!! pour 3mois de consommation, et en regle generale ma consommation est de 140euros tout les 6 mois et nous sommes 3 dans le logement +84euros de reparation facturer par mon proprietaire!!!!!!!!
le probleme de la fuite etait degat d un raccord defectueux!!!
je me suis retourner vers mon assurance, il ne peuvent rien faire!!!COMME DE PAR MAGIE!!!
apriori je devrais contacter la compagnie des eaux pour un défrévement!!! mais est ce que ça marche vraiment????est ce qu il vont me diminuer ma facture!!!!
IL FAUT QUE JE SACHE SI SUITE AU RACCORD DEFECTEUX SI CELA EST BIEN A LA CHAGE LOCATIVE!!!si ce n est pas le cas c le proprio qui doit ce débrouiller a faire toute ces démarche!!!!et de payer les degat et la surconsommation du a la fuite............
aidez moi merci.....................
SOSO..........................
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1 réponse
Bonsoir
Tentez ceci en jurisprudence si ça marche !!!
Charges d'eau suite à une rupture de canalisation
CA Aix-en-Provence : 1.5.84
HA 64
Qui du locataire ou du propriétaire doit supporter la consommation d'eau suite à une rupture de canalisation d'alimentation ?
En l'espèce, la fuite d'eau à l'origine de l'excès de consommation d'eau n'était pas apparente et ne s'est révélée par aucun signe particulier. Elle s'est produite sur une canalisation d'eau enterrée dont le locataire ignorait l'existence.
Dans ces circonstances, la Cour d'Appel en déduit qu'il paraissait difficile de reprocher au locataire de ne pas avoir signalé une anomalie qui n'avait aucun caractère apparent.
Il est également reproché au locataire un défaut de surveillance du compteur, mais la Cour, constatant que le compteur est situé à l'extérieur des lieux loués, ne retient pas cet argument. Elle considère que le locataire, n'ayant commis aucune faute ne peut être tenu au paiement de la consommation d'eau.
Cordialement
Tentez ceci en jurisprudence si ça marche !!!
Charges d'eau suite à une rupture de canalisation
CA Aix-en-Provence : 1.5.84
HA 64
Qui du locataire ou du propriétaire doit supporter la consommation d'eau suite à une rupture de canalisation d'alimentation ?
En l'espèce, la fuite d'eau à l'origine de l'excès de consommation d'eau n'était pas apparente et ne s'est révélée par aucun signe particulier. Elle s'est produite sur une canalisation d'eau enterrée dont le locataire ignorait l'existence.
Dans ces circonstances, la Cour d'Appel en déduit qu'il paraissait difficile de reprocher au locataire de ne pas avoir signalé une anomalie qui n'avait aucun caractère apparent.
Il est également reproché au locataire un défaut de surveillance du compteur, mais la Cour, constatant que le compteur est situé à l'extérieur des lieux loués, ne retient pas cet argument. Elle considère que le locataire, n'ayant commis aucune faute ne peut être tenu au paiement de la consommation d'eau.
Cordialement
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