Visites pendant le preavis
jo
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26 août 2009 à 23:34
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 26 août 2009 à 23:46
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Dansemacabre
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26 août 2009 à 23:46
26 août 2009 à 23:46
Non, mais vous pouvez la mettre en demeure de faire le nécessaire pour que vous puissiez exercer votre droit de visite pendant le préavis.
Elle peut éventuellement vous donner un double des clés, ou bien les donner à un tiers en qui elle a confiance et qui sera là pendant les visites.
En cas de nouveau refus, dites lui que vous serez dans l'obligation de saisir la justice et que vous demanderez en réparation que son préavis ne démarre qu'à partir de la première effectuée (par exemple).
Elle peut éventuellement vous donner un double des clés, ou bien les donner à un tiers en qui elle a confiance et qui sera là pendant les visites.
En cas de nouveau refus, dites lui que vous serez dans l'obligation de saisir la justice et que vous demanderez en réparation que son préavis ne démarre qu'à partir de la première effectuée (par exemple).