Fosse sceptique
Faby
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anouk 56 Messages postés 31 Statut Membre -
anouk 56 Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour,
mon voisin ne possède pas de fosse sceptique, et les rejets se font directement dans le fossé. La mairie lui a donné obligation d'en mettre une, ce qui n'est toujours pas fait depuis plus de 15 ans. Après plusieurs plaintes (nous-mêmes, voisinage), rien ne bouge. A qui devons-nous nous adresser pour que cela évolue ?
mon voisin ne possède pas de fosse sceptique, et les rejets se font directement dans le fossé. La mairie lui a donné obligation d'en mettre une, ce qui n'est toujours pas fait depuis plus de 15 ans. Après plusieurs plaintes (nous-mêmes, voisinage), rien ne bouge. A qui devons-nous nous adresser pour que cela évolue ?
1 réponse
bonjour,
vous pouvez vous adresser au médiateur du procureur de la république. Où alors demander à la mairie de procéder à une mise en demeure pour pollution. Si cette personne ne bouge pas, la mairie à la possibilité d'engager les travaux et facturer à la personne concernée. Cette possibilité est donnée à la commune pour régler les problèmes de salubrité dont elle a la responsabilité.
vous pouvez vous adresser au médiateur du procureur de la république. Où alors demander à la mairie de procéder à une mise en demeure pour pollution. Si cette personne ne bouge pas, la mairie à la possibilité d'engager les travaux et facturer à la personne concernée. Cette possibilité est donnée à la commune pour régler les problèmes de salubrité dont elle a la responsabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...