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Fosse sceptique

Faby - 24 août 2009 à 10:20
anouk 56 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 14 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 24 août 2009 à 10:45
Bonjour,
mon voisin ne possède pas de fosse sceptique, et les rejets se font directement dans le fossé. La mairie lui a donné obligation d'en mettre une, ce qui n'est toujours pas fait depuis plus de 15 ans. Après plusieurs plaintes (nous-mêmes, voisinage), rien ne bouge. A qui devons-nous nous adresser pour que cela évolue ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
anouk 56 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 14 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 7
24 août 2009 à 10:45
bonjour,

vous pouvez vous adresser au médiateur du procureur de la république. Où alors demander à la mairie de procéder à une mise en demeure pour pollution. Si cette personne ne bouge pas, la mairie à la possibilité d'engager les travaux et facturer à la personne concernée. Cette possibilité est donnée à la commune pour régler les problèmes de salubrité dont elle a la responsabilité.
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