Construction d'une maison sur mon terrain.
djef
-
24 août 2009 à 10:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 août 2009 à 16:14
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4 réponses
Je me permet de remonter mon post,car c vraiment urgent.
Je voudrais vraiment m'interposer aux projets de la mairie sur mon terrain.Mon but est de modifier celui-ci,mais pas toutes de suite.
Je voudrais vraiment m'interposer aux projets de la mairie sur mon terrain.Mon but est de modifier celui-ci,mais pas toutes de suite.
bonjour,
1- savoir comment est classée ce terrain au POS ou PLU (plan local d'urbanisme) si c'est zone artisanale , on ne peut pas construire une habitation , sauf une maison de gardien . Donc vous pouvez dire que c'est pour le gardiennage de l'entreprise.
2- le maire ne faire préemption sur le terrain, que si il presente un projet communal avant la vente ( deliberation du conseil,APS (avant projet sommaire). Sinon vous pouvez aller au TA (tribunal administratif) et vous gagnerez à tous les coups.
Donc ne leur laissez pas le temps de preparer un dossier , sinon c'est perdu.
1- savoir comment est classée ce terrain au POS ou PLU (plan local d'urbanisme) si c'est zone artisanale , on ne peut pas construire une habitation , sauf une maison de gardien . Donc vous pouvez dire que c'est pour le gardiennage de l'entreprise.
2- le maire ne faire préemption sur le terrain, que si il presente un projet communal avant la vente ( deliberation du conseil,APS (avant projet sommaire). Sinon vous pouvez aller au TA (tribunal administratif) et vous gagnerez à tous les coups.
Donc ne leur laissez pas le temps de preparer un dossier , sinon c'est perdu.
Bonjour,
Merci pour votre réponse ;)
Sinon,la mairie à déja tous organisé pour le jour ou je met en vente le terrain, ils m'ont fait voir le cadastre avec le futurs projet pour des logements sociaux,malgré le refus de vendre celui-ci j'ai bien peur que je pourrais jamais faire de nouveau projet sur celui-ci,car ils sont bien pret a me mettre des batons dans les roues.
Moi qui voulais faire une donnation de ce terrain à ma fille,pour son projet,je pense que sa ve etre très dur.
Merci J-F.
Merci pour votre réponse ;)
Sinon,la mairie à déja tous organisé pour le jour ou je met en vente le terrain, ils m'ont fait voir le cadastre avec le futurs projet pour des logements sociaux,malgré le refus de vendre celui-ci j'ai bien peur que je pourrais jamais faire de nouveau projet sur celui-ci,car ils sont bien pret a me mettre des batons dans les roues.
Moi qui voulais faire une donnation de ce terrain à ma fille,pour son projet,je pense que sa ve etre très dur.
Merci J-F.
Josh Randall
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24 août 2009 à 16:14
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Bonjour
Dans le cadre de son projet, la mairie est tout à fait en droit d'exercer son droit de préemption. Mais seulement à partir du moment où ce terrain est mis à la vente. Avant celà, je ne vois pas comment elle peut légalement s'opposer à un permis de construire si ce dernier respecte scrupuleusemnt le cadre du POS/PLU.
D'ailleurs dans le cadre du droit de préemption, il est toujours possible de négocier le prix de vente avec la mairie. Cependant si vous refusez de vendre, la mairie peut essayer de vous exproprier.
Voir les explications >>>ICI<<<
Dans le cadre de son projet, la mairie est tout à fait en droit d'exercer son droit de préemption. Mais seulement à partir du moment où ce terrain est mis à la vente. Avant celà, je ne vois pas comment elle peut légalement s'opposer à un permis de construire si ce dernier respecte scrupuleusemnt le cadre du POS/PLU.
D'ailleurs dans le cadre du droit de préemption, il est toujours possible de négocier le prix de vente avec la mairie. Cependant si vous refusez de vendre, la mairie peut essayer de vous exproprier.
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