Charges récupérables ou non ?

locationappart - 22 août 2009 à 10:06
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 22 août 2009 à 11:47
Bonjour,

Après 2 ans de location dans un F2 non meublé, mon propriétaire s'est permis de retirer 300 euros sur ma caution pour x charges : charges communes générales, charges spéciales, charges ascenseurs... Nous versions 50 euros de charges par mois. Il me fait payer la totalité de ses factures, aucun détail n'y figure, aucune indication sur les charges récupérables et non-récupérables ?

Le décret n°87-713 du 26 août 1987 indique : "Ces charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie : . des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
. des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ; . du droit au bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement."

Une liste établie par le décret existe qui cite les différentes charges récupérables par le propriétaires.

Le propriétaire m'a transmis les différentes factures : j'ai constaté sur une 1ère facture des charges d'ascenseurs à 500 euros et sur une autre facture des charges d'ascenseurs à 5000 euros ! (le décret : "...des dépenses d'entretien courant et des menues réparations...")
Notre ascenseur pourtant neuf ne cessait de tomber en panne.

Depuis la réception du courrier avec le chèque de caution et les différentes factures, impossible de joindre mon propriétaire, il fait le mort... et me voilà à 500km dû à mon déménagement. Il ne fait aucune différence entre charges récupérables et non-récupérables.
C'est crapuleux et petit... il a bien caché son petit jeu ! Voilà comment on remercie des locataires qui ont toujours payé leurs loyers et entretenu leur appartement avec soins.

Que faire ? Merci à vous.

3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
22 août 2009 à 10:13
Les factures que vous recevez sont elles celle du syndic (décompte de charge??)
Le proprio a t il justfié cette régularisation en vous envoyant les papiers du syndic??
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locationappart
22 août 2009 à 10:25
Angelsam,

Oui effectivement le proprio a effectué sa régularisation en m'envoyant les factures du syndic.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
22 août 2009 à 11:47
Les syndic s ne detaillent pas le récupérable du non récupérable, il reste a vérifier les papiers du syndics (provisions versées, total charges de l'année, total récupérable..etc etc)
Un ascenseur c'est tres cher, surtout si il tombe en panne , ça fait partie des charges sur le locataire (a 80% il me semble)

Par experience grosso modo le total des charges sur une année est pour 80, 85% a payer par le locataire. Le propriétaire paye ce qui reste. Voir le décompte du syndic.
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