Superficie d'une servitude
riri83
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ceci -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle de 1718 m2 (mesurée par un géomètre) et d'une servitude de 200 m2
Lors d'une demande de permis de construire est ce que la superficie de la servitude s'ajoute à la superficie de la parcelle pour le calcul de l'extension que je peux effectuer ?
Je suis propriétaire d'une parcelle de 1718 m2 (mesurée par un géomètre) et d'une servitude de 200 m2
Lors d'une demande de permis de construire est ce que la superficie de la servitude s'ajoute à la superficie de la parcelle pour le calcul de l'extension que je peux effectuer ?
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
la servitude est incluse dans la superficie de la parcelle.
Cadastrée ou mesurée par un géomètre, elle doit faire toujours la même surface, celle qui est d'ailleurs inscrite sur votre titre de propriété.
Je ne suis pas sur de me faire bien comprendre : je veux dire que la surface de la servitude ne s'ajoute ni ne se retranche de la surface de la parcelle, de même que vous n'avez pas changer la surface de votre terrain (ou parcelle) parce que vous avez construit une maison dessus.
la servitude est incluse dans la superficie de la parcelle.
Cadastrée ou mesurée par un géomètre, elle doit faire toujours la même surface, celle qui est d'ailleurs inscrite sur votre titre de propriété.
Je ne suis pas sur de me faire bien comprendre : je veux dire que la surface de la servitude ne s'ajoute ni ne se retranche de la surface de la parcelle, de même que vous n'avez pas changer la surface de votre terrain (ou parcelle) parce que vous avez construit une maison dessus.
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