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3 réponses
Bonjour,
désolé, mais non 2 fois :
1) le chalet peut être rasé (sur plainte) si vous n'arrivez pas à prouvez son existence non pas trentenaire mais simplement antérieure à la déclaration de zone naturelle.
2) la construction d'une extension serait une 2ième entorse à la loi, n'importe quel habitant de la commune peut porter plainte contre vous, je ne vous conseille pas de vous lancer dans cette aventure.
désolé, mais non 2 fois :
1) le chalet peut être rasé (sur plainte) si vous n'arrivez pas à prouvez son existence non pas trentenaire mais simplement antérieure à la déclaration de zone naturelle.
2) la construction d'une extension serait une 2ième entorse à la loi, n'importe quel habitant de la commune peut porter plainte contre vous, je ne vous conseille pas de vous lancer dans cette aventure.
Bonjour,
le permis de construire qui n'a pas été utilisé est obsolète.
Faire une nouvelle demande n'a pas de sens non plus, si le terrain est en zone N , il est inconstructible.
En conséquence, vous êtes propriétaire maintenant d'un espace vert sur lequel vous ne pouvez rien faire.
Pas même agrandir le chalet existant. Maintenez-le dans le meilleur état possible car si vous le rasez ( d'abord il faut le demander) vous ne pourrez plus rien construire à la place.
le permis de construire qui n'a pas été utilisé est obsolète.
Faire une nouvelle demande n'a pas de sens non plus, si le terrain est en zone N , il est inconstructible.
En conséquence, vous êtes propriétaire maintenant d'un espace vert sur lequel vous ne pouvez rien faire.
Pas même agrandir le chalet existant. Maintenez-le dans le meilleur état possible car si vous le rasez ( d'abord il faut le demander) vous ne pourrez plus rien construire à la place.
Bonjour,
Je vois que votre situation ressemble un peu a la mienne, je me permet donc de vous poser une question
J’ai récemment fait l'acquisition d'un chalet en bois sur un terrain de 22 ares dans un village en bordure de foret.
A l'époque l'ancien propriétaire avait eu permis de construire pour le faire. Aujourd’hui il est classé en zone naturelle et agricole. Je ne peux donc plus faire aucune modification dessus.
Le chalet fait 50 m2, il est équipé d'un salon, salle à manger, chambre à coucher, cuisine et salle de bain. Il est alimenté en eau courante, mais n'a pas d'électricité.
Les dernières habitations se trouvent à 800m et pour y accéder il faut y accéder par un chemin bétonné de 2m50 de large environ, autorisé aux riverains et au garde forestier
Aujourd'hui je voudrais m'y installer en tant que résidence principale et installer des panneaux solaires pour l'électricité.
Est ce que je dois demander une autorisation pour que se soit ma résidence principale?
Est ce que le maire peut me refuser que j'y habite à l'année?
En principe non??? Puisque je paye une taxe d'habitation et une taxe foncière.
Merci pour votre réponse
Michel
Je vois que votre situation ressemble un peu a la mienne, je me permet donc de vous poser une question
J’ai récemment fait l'acquisition d'un chalet en bois sur un terrain de 22 ares dans un village en bordure de foret.
A l'époque l'ancien propriétaire avait eu permis de construire pour le faire. Aujourd’hui il est classé en zone naturelle et agricole. Je ne peux donc plus faire aucune modification dessus.
Le chalet fait 50 m2, il est équipé d'un salon, salle à manger, chambre à coucher, cuisine et salle de bain. Il est alimenté en eau courante, mais n'a pas d'électricité.
Les dernières habitations se trouvent à 800m et pour y accéder il faut y accéder par un chemin bétonné de 2m50 de large environ, autorisé aux riverains et au garde forestier
Aujourd'hui je voudrais m'y installer en tant que résidence principale et installer des panneaux solaires pour l'électricité.
Est ce que je dois demander une autorisation pour que se soit ma résidence principale?
Est ce que le maire peut me refuser que j'y habite à l'année?
En principe non??? Puisque je paye une taxe d'habitation et une taxe foncière.
Merci pour votre réponse
Michel
Bonjour,
vous avez parfaitement répondu à votre question.
Information complémentaire : l'installation de panneaux solaires pour le chauffage et l'eau chaude et voltaïques pour l'électricité est très couteuse et nécessite des petites installations complémentaires de sécurité.
Bien sur il est tout à fait possible d'être autonome, mais préparez vous à l'idée d'une installation complexe d'une part et néanmoins proche du camping. Si vous êtes seul et peu gourmand en énergie voire susceptible d'accepter des périodes d'inconfort, vous trouverez effectivement des solutions, mais éliminez, les appareils tel que sèche linge + machine à laver la vaisselle + congélateur + four électrique + plaque électrique + cumulus + allogène...
Je vous conseille dans un premier temps d'isoler au mieux votre chalet avec des matériaux performants, ensuite il existe tout un tas d'astuces pour approcher de la "maison passive".
vous avez parfaitement répondu à votre question.
Information complémentaire : l'installation de panneaux solaires pour le chauffage et l'eau chaude et voltaïques pour l'électricité est très couteuse et nécessite des petites installations complémentaires de sécurité.
Bien sur il est tout à fait possible d'être autonome, mais préparez vous à l'idée d'une installation complexe d'une part et néanmoins proche du camping. Si vous êtes seul et peu gourmand en énergie voire susceptible d'accepter des périodes d'inconfort, vous trouverez effectivement des solutions, mais éliminez, les appareils tel que sèche linge + machine à laver la vaisselle + congélateur + four électrique + plaque électrique + cumulus + allogène...
Je vous conseille dans un premier temps d'isoler au mieux votre chalet avec des matériaux performants, ensuite il existe tout un tas d'astuces pour approcher de la "maison passive".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2009 à 00:00