3 réponses
Bonjour,
Cette fenêtre a t elle été faite alors que vous étiez déja propriétaire ? Si oui, votre accord n'est pas nécessaire dès lors que les autres propriétaires ne peuvent pas voir chez vous ( fenêtre en brique de verre ou verre dépoli par ex.) et que la fenêtre ne s'ouvre pas.
Si non, je vous conseillerais de voir avec un homme de loi. Si, sur le papier, cette fenêtre ne dois pas être, vous avez néanmoins accepté d'acheter les biens en l'état de de subir toute servitude passive visible ou invisible qui ne serait pas de nature à remettre en cause votre achat, mention normalement écrite sur votre compromis ou promesse d'achat.
A toutes fins utiles, vérifier qu'une autorisation ait bien été délivrée pour ces travaux. A voir en mairie, permis de modification de façade (?).
Bonne journée.
Cette fenêtre a t elle été faite alors que vous étiez déja propriétaire ? Si oui, votre accord n'est pas nécessaire dès lors que les autres propriétaires ne peuvent pas voir chez vous ( fenêtre en brique de verre ou verre dépoli par ex.) et que la fenêtre ne s'ouvre pas.
Si non, je vous conseillerais de voir avec un homme de loi. Si, sur le papier, cette fenêtre ne dois pas être, vous avez néanmoins accepté d'acheter les biens en l'état de de subir toute servitude passive visible ou invisible qui ne serait pas de nature à remettre en cause votre achat, mention normalement écrite sur votre compromis ou promesse d'achat.
A toutes fins utiles, vérifier qu'une autorisation ait bien été délivrée pour ces travaux. A voir en mairie, permis de modification de façade (?).
Bonne journée.
Merci Babe,
J'ai signé la promesse avant le demarrage des travaux de la copro , et j'ai signé l'acte authentique en catastrophe car je me trouvais à la porte de mon logement, et le chantier avait 3 mois de retard, mais l'exterieur de la copro n'était pas achevé et il restait des fenetres à poser pour les autres logements ,ainsi que le ravalement à faire.
Cordialement,
J'ai signé la promesse avant le demarrage des travaux de la copro , et j'ai signé l'acte authentique en catastrophe car je me trouvais à la porte de mon logement, et le chantier avait 3 mois de retard, mais l'exterieur de la copro n'était pas achevé et il restait des fenetres à poser pour les autres logements ,ainsi que le ravalement à faire.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...