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jacques340
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lundi 29 juin 2009
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16 août 2009 à 18:35
16 août 2009 à 18:35
si c'est dans un lotissement tout est écrit dans le règlement
La clôture n'est pas obligatoire, sauf si le règlement local d'urbanisme ou cahier des charges du lotissement vous l'impose.
Quand au partage des frais, c'est à voir avec le voisin.
S'il y a partage des frais, la clôture sera mitoyenne. S'il n'y a pas partage , la clôture sera privative et appartiendra à celui qui la payé. Celui qui aura refusé le financement conjoint n'aura aucun droit dessus.
Quand au partage des frais, c'est à voir avec le voisin.
S'il y a partage des frais, la clôture sera mitoyenne. S'il n'y a pas partage , la clôture sera privative et appartiendra à celui qui la payé. Celui qui aura refusé le financement conjoint n'aura aucun droit dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...