Cloture

kiki -  
 kiki -
Bonjour,
quant on a fait construire,est-on obliger de cloturer?
doit-on obligatoirement payer seul ou avec son voisin?

4 réponses

  1. jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   885
     
    si c'est dans un lotissement tout est écrit dans le règlement
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  2. Augustin
     
    La clôture n'est pas obligatoire, sauf si le règlement local d'urbanisme ou cahier des charges du lotissement vous l'impose.

    Quand au partage des frais, c'est à voir avec le voisin.
    S'il y a partage des frais, la clôture sera mitoyenne. S'il n'y a pas partage , la clôture sera privative et appartiendra à celui qui la payé. Celui qui aura refusé le financement conjoint n'aura aucun droit dessus.
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