Cloture

Bonjour,
quant on a fait construire,est-on obliger de cloturer?
doit-on obligatoirement payer seul ou avec son voisin?

4 réponses

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  1. si c'est dans un lotissement tout est écrit dans le règlement
    1. La clôture n'est pas obligatoire, sauf si le règlement local d'urbanisme ou cahier des charges du lotissement vous l'impose.

      Quand au partage des frais, c'est à voir avec le voisin.
      S'il y a partage des frais, la clôture sera mitoyenne. S'il n'y a pas partage , la clôture sera privative et appartiendra à celui qui la payé. Celui qui aura refusé le financement conjoint n'aura aucun droit dessus.