4 réponses
La clôture n'est pas obligatoire, sauf si le règlement local d'urbanisme ou cahier des charges du lotissement vous l'impose.
Quand au partage des frais, c'est à voir avec le voisin.
S'il y a partage des frais, la clôture sera mitoyenne. S'il n'y a pas partage , la clôture sera privative et appartiendra à celui qui la payé. Celui qui aura refusé le financement conjoint n'aura aucun droit dessus.
Quand au partage des frais, c'est à voir avec le voisin.
S'il y a partage des frais, la clôture sera mitoyenne. S'il n'y a pas partage , la clôture sera privative et appartiendra à celui qui la payé. Celui qui aura refusé le financement conjoint n'aura aucun droit dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...