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Juriste 64
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vendredi 4 avril 2008
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16 août 2009
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16 août 2009 à 17:55
16 août 2009 à 17:55
Bonjour,
Si un joint du robinet saute, il est fort probable qu'il soit à votre charge, a fortiori si ce désagrément est apparu postérieurement à votre arrivée.
S'agissant du voisin, bien que le prorpriétaire doit assurer une jouissance paisible à ses locataires, il ne pourra pas grand chose face à un voisin bruyant. Bien sûr, il vous est toujours possible de déposer une plainte contre ce dernier (le voisin!), mais vu le nombre de plaintes que les commissariats ont tous les jours, je doute de son efficacité.
Et, quand bien même, ce genre d'attitude risquera plus d'envenimer les choses.
Je ne parle même pas du coup des chiens qui aboient et des avions qui volent, une action en justice pour trouble anormal du voisinage serait vaine.
D'un autre côté, permettez-moi de vous signaler que les chiens et les avions étaient sûrement présents lorsque vous visitiez l'appartement.
Bon, puisque vous ne pouvez pas briser les rotules de votre voisin, égorger les chiens et saboter tous les avions avant leur décollage, je ne peux que comprendre votre envie de partir.
Si vous recherchez à résilier votre contrat de bail (si c'est bien ce que vous entendez par "casser"), il suffit de vous rapporter à ce dernier contrat.
Si c'est un bail régi par la loi de 1989 (bail d'habitation non meublé), le préavis sera de trois mois. Sauf dans quelques cas pour lesquels le préavis ne sera plus que d'un mois (perte d'un emploi, nouvel emploi, Rmiste ...) (article 15 loi 6 juillet 1989)
Si c'est un bail régi par la loi de 2005 (bail d'habitation meublé), le préavis sera d'un mois (article L.632-1 CCH).
Cordialement.
Si un joint du robinet saute, il est fort probable qu'il soit à votre charge, a fortiori si ce désagrément est apparu postérieurement à votre arrivée.
S'agissant du voisin, bien que le prorpriétaire doit assurer une jouissance paisible à ses locataires, il ne pourra pas grand chose face à un voisin bruyant. Bien sûr, il vous est toujours possible de déposer une plainte contre ce dernier (le voisin!), mais vu le nombre de plaintes que les commissariats ont tous les jours, je doute de son efficacité.
Et, quand bien même, ce genre d'attitude risquera plus d'envenimer les choses.
Je ne parle même pas du coup des chiens qui aboient et des avions qui volent, une action en justice pour trouble anormal du voisinage serait vaine.
D'un autre côté, permettez-moi de vous signaler que les chiens et les avions étaient sûrement présents lorsque vous visitiez l'appartement.
Bon, puisque vous ne pouvez pas briser les rotules de votre voisin, égorger les chiens et saboter tous les avions avant leur décollage, je ne peux que comprendre votre envie de partir.
Si vous recherchez à résilier votre contrat de bail (si c'est bien ce que vous entendez par "casser"), il suffit de vous rapporter à ce dernier contrat.
Si c'est un bail régi par la loi de 1989 (bail d'habitation non meublé), le préavis sera de trois mois. Sauf dans quelques cas pour lesquels le préavis ne sera plus que d'un mois (perte d'un emploi, nouvel emploi, Rmiste ...) (article 15 loi 6 juillet 1989)
Si c'est un bail régi par la loi de 2005 (bail d'habitation meublé), le préavis sera d'un mois (article L.632-1 CCH).
Cordialement.
merci pour vos reponses meme si vous etes un peu pour la proprietaire non j ai vister en journee donc je n aurais pas pu entendre les chiens aboyers !!!! et pour se qui est des avions la proprietaire nous la imformer apres signature du bail !!!avec un preavis de trois mois devons nous aussi payer une imdemniter de trois mois de loyers en + ??? merci a vous
je trouve que cela est quand meme injuste pour les locataires comme moi le proprietaire a tout les droits quand nous avons visiter oui je suis d accord avec vous mais elle nous a bien dit que les voisins etaient calme quand on lui a poser la quetion !!! nous avons su seulement apres par d autres voisins que le prob de cette personne qui reveille tout le monde durant la nuit durer depuis qlq mois ayant des enfants elle n aurais pas du mentir !!!!! et pour se qui es du joins qui a sauter le plombier en a conclu que c ete du a une mauvaise installation !!!
l argent va a l argent et ceux qui ne savent pas se defendre et bien tampis voila la loi !!!!
desolee de ne pas savoir me payer une villa pour etre tranquille ...
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16 août 2009 à 18:50
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Désolé de ne pas aller forcément dans votre sens, mais je préfère vous dire ce qu'il en est plutôt que de jouer du violon (je ne suis pas non plus très diplomate de nature).
S'agissant de l'indemnité, je ne vois pas trop de quoi vous parlez. Une fois votre préavis de trois mois (ou 1 mois si vous en bénéficiez), vous rendez l'appartement dans un état d'usure normale et, en principe, vous récupérerez votre dépôt de garantie.
Une indemnité s'impute sur votre dépôt de garantie si vous restituez un appartement présentant des dégradations qui n'existaient pas avant votre arrivée, qu'elles sont à votre charge et que vous n'êtes pas en mesure d'effectuer les réparations appropriées par vous-même.
Cependant, je mets un bémole à tout cela puisque le locataire ne peut être tenu des vices cachés grevés dans le bien loué. A vous d'établir que la dégradation est consécutive à un vice caché.
Peut être que votre propriétaire prendra le plombier à sa charge, estimant que la réparation lui income.
En toute hypothèse, donner votre préavis le plus rapidement que possible et prenez votre temps pour choisir un logement qui vous ira (en trois mois, vous aurez largement le temps).
Cordialement.
S'agissant de l'indemnité, je ne vois pas trop de quoi vous parlez. Une fois votre préavis de trois mois (ou 1 mois si vous en bénéficiez), vous rendez l'appartement dans un état d'usure normale et, en principe, vous récupérerez votre dépôt de garantie.
Une indemnité s'impute sur votre dépôt de garantie si vous restituez un appartement présentant des dégradations qui n'existaient pas avant votre arrivée, qu'elles sont à votre charge et que vous n'êtes pas en mesure d'effectuer les réparations appropriées par vous-même.
Cependant, je mets un bémole à tout cela puisque le locataire ne peut être tenu des vices cachés grevés dans le bien loué. A vous d'établir que la dégradation est consécutive à un vice caché.
Peut être que votre propriétaire prendra le plombier à sa charge, estimant que la réparation lui income.
En toute hypothèse, donner votre préavis le plus rapidement que possible et prenez votre temps pour choisir un logement qui vous ira (en trois mois, vous aurez largement le temps).
Cordialement.
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merci je suis juste un peu revoltee ma fille va entrer a l ecole et elle es eveillee a 3h du matin et ne sais pas se rendormir pareil pour mon fils !! ce n est pas normal d etre obliger de vivre comme cela ... la proprietaire demande en plus des 3mois de preavis 3mois de loyers la cautions quoi !!!!
et dans le cas ou nous achetions notre maison pourrez t on partir sans soucis ???MEME SI NOUS N AVONS PAS LES MOYENS DE BATIRS une maison habitable avec petits travaux nous conviendrais pourrez t on partir ??
et dans le cas ou nous achetions notre maison pourrez t on partir sans soucis ???MEME SI NOUS N AVONS PAS LES MOYENS DE BATIRS une maison habitable avec petits travaux nous conviendrais pourrez t on partir ??
bonjour d'apres ce que je sais si vous desirez acheter votre maison vous pouvez casser le contrat mais biensure il faut prevenir votre proprietaire avant ...
en ce qui me concerne voila 8 mois que j'habite dans l'appartement qui n'est que de defauts, nous avons emmenager et pris les reparations a nos frais sans rien demander tout est electrique ce qui fait que par mois j'en n'ais pour 170 euros a peut pres et ceci n'est plus vivable je voudrais casser le contrat de bail qui est de 18 mois mais ne sais vraiment pas comment faire :-s
quelqu'un pourrais m'aider svp
en ce qui me concerne voila 8 mois que j'habite dans l'appartement qui n'est que de defauts, nous avons emmenager et pris les reparations a nos frais sans rien demander tout est electrique ce qui fait que par mois j'en n'ais pour 170 euros a peut pres et ceci n'est plus vivable je voudrais casser le contrat de bail qui est de 18 mois mais ne sais vraiment pas comment faire :-s
quelqu'un pourrais m'aider svp
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