Un recours possible?
SOZN
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ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez vous m’aider SVP ?
Concernant d’un signer compromis de vente avec intermédiaire agent immobilière pour un mur de boutique libre dans un centre commercial. Dans le cas de particulier dans le compromis de vente, doit il préciser si ce n'est un local pour tous commerces ? A-t-il un article CODE CIVIL à poursuivre? Merci d'avance pour votre aide.
Sozn.
Pourriez vous m’aider SVP ?
Concernant d’un signer compromis de vente avec intermédiaire agent immobilière pour un mur de boutique libre dans un centre commercial. Dans le cas de particulier dans le compromis de vente, doit il préciser si ce n'est un local pour tous commerces ? A-t-il un article CODE CIVIL à poursuivre? Merci d'avance pour votre aide.
Sozn.
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