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JuristeEnHerbe
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vendredi 7 août 2009
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15 août 2009
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12 août 2009 à 22:33
12 août 2009 à 22:33
Bonsoir
Selon l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989
Le dépot de garantie doit etre restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
En l'espèce, les joints de la douche sont à votre charge, car considérés comme des menues réparations, à la charge du locataire.
En ce qui concerne, les 3 trous de chevilles dans le mur, il semble que les 90 euros demandés sont excessifs, car eu égard à leur nombre, à leurs dimensions et à leur emplacement, les trous peuvent être considérés comme consécutifs à un usage normal des lieux de surcroit si ils sont peu apparents.
En tout etat de cause, le principe veut que le bailleur a défaut de restituer le dépot de garantie dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
Cordialement.
Selon l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989
Le dépot de garantie doit etre restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
En l'espèce, les joints de la douche sont à votre charge, car considérés comme des menues réparations, à la charge du locataire.
En ce qui concerne, les 3 trous de chevilles dans le mur, il semble que les 90 euros demandés sont excessifs, car eu égard à leur nombre, à leurs dimensions et à leur emplacement, les trous peuvent être considérés comme consécutifs à un usage normal des lieux de surcroit si ils sont peu apparents.
En tout etat de cause, le principe veut que le bailleur a défaut de restituer le dépot de garantie dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
Cordialement.
et voilà ce que je viens de trouver sur un autre site concernant cet article qui mentionne la vétusté.
La vétusté ne constitue ni une réparation locative ni une remise en état à la charge du locataire à la sortie du bail. La jurisprudence entend par vétusté toute usure que subit un local d’habitation au bout de sept années sous réserve que le locataire use du logement « en bon père de famille ». Ainsi de façon général, la durée de vie des éléments d’une habitation louée (vétusté) est de :
7 ans pour la peinture, la moquette, le papier-peint,
10 ans pour les revêtements plastiques, la serrurerie, le chauffe-eau et ballon d’eau chaude, les convecteurs électriques, les organes de réglage du chauffage,
15 ans pour la robinetterie et la plomberie, les chaudières, les volets en PVC ou en bois ou roulants,
20 ans pour la faïence murale, la menuiserie intérieure, les appareils sanitaires, les volets de fer, les radiateurs,
25 ans pour le parquet et le carrelage.
Merci de m'en dire un peu plus
La vétusté ne constitue ni une réparation locative ni une remise en état à la charge du locataire à la sortie du bail. La jurisprudence entend par vétusté toute usure que subit un local d’habitation au bout de sept années sous réserve que le locataire use du logement « en bon père de famille ». Ainsi de façon général, la durée de vie des éléments d’une habitation louée (vétusté) est de :
7 ans pour la peinture, la moquette, le papier-peint,
10 ans pour les revêtements plastiques, la serrurerie, le chauffe-eau et ballon d’eau chaude, les convecteurs électriques, les organes de réglage du chauffage,
15 ans pour la robinetterie et la plomberie, les chaudières, les volets en PVC ou en bois ou roulants,
20 ans pour la faïence murale, la menuiserie intérieure, les appareils sanitaires, les volets de fer, les radiateurs,
25 ans pour le parquet et le carrelage.
Merci de m'en dire un peu plus
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BONJOUR : Personnellement, je vérifie les joints de douche, car les locataires qui refont les joints de douche, c'est aussi rare que de gagner le gros lot au loto, et si encore ils avertissaient le propriétaire, il pourrait les refaire, mais ça non plus, il ne faut pas y compter. Donc avant chaque location, on vérifie tout ça, de même que les robinets ne gouttent pas, la chasse ne fuit pas etc...
Donc, même si légalement, c'est à la charge du locataire, vu les dégâts que cela peut faire, mieux vaut prévenir que guérir.
Quant aux trois trous, on peut considérer que le nombre n'est pas exagéré, et de plus si c'est fait proprement, ça peut resservir au suivant.
Donc, perso, dans un cas similaire, je ne compterais rien, mais ce n'est que mon avis perso.
Donc, même si légalement, c'est à la charge du locataire, vu les dégâts que cela peut faire, mieux vaut prévenir que guérir.
Quant aux trois trous, on peut considérer que le nombre n'est pas exagéré, et de plus si c'est fait proprement, ça peut resservir au suivant.
Donc, perso, dans un cas similaire, je ne compterais rien, mais ce n'est que mon avis perso.
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