REGULATION DE CHARGE ESTIMATIVE
Florian
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Je vous explique mon problème:
Je suis rentré dans mon appartement (location) en Mars 2008, puis sortie le 04/06/09. (début de la location de la résidence)
Je payé un montant de 40€ pour provision sur charges.
J'ai versé 600€ de caution.
Jusque là tout va bien.
Après avoir quitté mon appartement le 04 juin 2009. L'agence est en droit de me rendre un solde de tout compte.
Je l'ai reçu cette semaine, daté du 04/08/09.
Ce solde correspond à une régularisation de charge approximative.
Simplement car l'agence m'annonce ne pas avoir reçu le bilan de l'exercice du syndic, qui ne leur à donc pas fourni le montant exact des charges consommées sur ma période de location.
De plus le montant des charges est maintenant passé à 67€ au lieu de 40€. L'agence n'aurait elle pas du me prévenir de l'évolution du montant des charges à la fin de l'exercice 2008?? Sachant que la résidence était, durant toute mon occupation, dans un état salubre (déchets, casse, porte entrée forcée, scelle humaine, scouatte, etc...) - Pour info la porte est toujours cassé à l'heure qu'il est.
De plus on me régularise ces charges en ponctionnant sur ma caution: EST CE LÉGAL?
De plus on régularise ces charges "approximatives" sur les périodes, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010!!??
Bref je leur doit de l'argent...
Que puis je faire pour me retourner contre l'agence qui, je pense, abuse un peu de son pouvoir?
Sont ils en droit?
Je sollicite l'aide de professionnels ou personnes ayant connu le même problème.
D'avance merci pour vos réponse.
Florian
Je vous explique mon problème:
Je suis rentré dans mon appartement (location) en Mars 2008, puis sortie le 04/06/09. (début de la location de la résidence)
Je payé un montant de 40€ pour provision sur charges.
J'ai versé 600€ de caution.
Jusque là tout va bien.
Après avoir quitté mon appartement le 04 juin 2009. L'agence est en droit de me rendre un solde de tout compte.
Je l'ai reçu cette semaine, daté du 04/08/09.
Ce solde correspond à une régularisation de charge approximative.
Simplement car l'agence m'annonce ne pas avoir reçu le bilan de l'exercice du syndic, qui ne leur à donc pas fourni le montant exact des charges consommées sur ma période de location.
De plus le montant des charges est maintenant passé à 67€ au lieu de 40€. L'agence n'aurait elle pas du me prévenir de l'évolution du montant des charges à la fin de l'exercice 2008?? Sachant que la résidence était, durant toute mon occupation, dans un état salubre (déchets, casse, porte entrée forcée, scelle humaine, scouatte, etc...) - Pour info la porte est toujours cassé à l'heure qu'il est.
De plus on me régularise ces charges en ponctionnant sur ma caution: EST CE LÉGAL?
De plus on régularise ces charges "approximatives" sur les périodes, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010!!??
Bref je leur doit de l'argent...
Que puis je faire pour me retourner contre l'agence qui, je pense, abuse un peu de son pouvoir?
Sont ils en droit?
Je sollicite l'aide de professionnels ou personnes ayant connu le même problème.
D'avance merci pour vos réponse.
Florian
A voir également:
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- Regulation garantie conventionnelle - Forum salariés
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11 réponses
BONJOUR / La régularisation des charges est déductible du dépôt de garantie. Si c'est une régularisation approximative, c'est qu'on est sur une somme supposée, car on n'a pas le montant qui ne vient qu'une fois par an.
Si cette copropriété est en si mauvais état, c'est que le syndic ne fait pas correctement son boulot, et que certains propriétaires sont négligeants, mais ça c'est un autre problème.
A noter qu'un locataire peut tout à fait contacter directement le syndic pour lui signaler toute anomalie. Souvent tout le monde constate, mais personne ne dit rien, en pensant que quelqu'un d'autre le fera, et si le syndic n'est pas averti, il ne fait rien et ça empire. Il ne peut pas passer tous les matins dans les copropriétés qu'il gère pour voir si tout va bien.
Ceci dit, il faut voir ce que comprennent ces charges ???? Est-ce simplement : ménage, ascenceurs, électricité des communs : minuterie etc... ou bien y a-t-il un chauffage collectif et l'eau chaude collective et eau de la ville.
Ces charges, on ne peut pas vous en faire cadeau. Rien ne vous empêche de téléphoner au syndic en indiquant le nom de votre copropriété pour voir s'il y a une augmentation sensible des charges.
Et déjà, à titre indicatif, demandez la copie du justificatif des charges de l'année précédente, et demandez comment s'explique une telle différence entre la PROVISION POUR CHARGES de 40 euros, et la régularisation estimée de 67 euros. Où alors, est-ce qu'ils comptent assez "large" en attendant le décompte du syndic, pour éventuellement vous rembourser le moment venu (réception du décompte du syndic) ???
Il faut quand même savoir que contrairement à ce qu'on dit couramment, on ne paie pas des charges, mais une PROVISION POUR CHARGES, qui est une sorte d'acompte mensuel, sinon cela ferait des grosses sommes d'un coup, et puis, il faut bien que le syndic ait quelques fonds pour payer les factures lorsqu'elles arrivent.
Si cette copropriété est en si mauvais état, c'est que le syndic ne fait pas correctement son boulot, et que certains propriétaires sont négligeants, mais ça c'est un autre problème.
A noter qu'un locataire peut tout à fait contacter directement le syndic pour lui signaler toute anomalie. Souvent tout le monde constate, mais personne ne dit rien, en pensant que quelqu'un d'autre le fera, et si le syndic n'est pas averti, il ne fait rien et ça empire. Il ne peut pas passer tous les matins dans les copropriétés qu'il gère pour voir si tout va bien.
Ceci dit, il faut voir ce que comprennent ces charges ???? Est-ce simplement : ménage, ascenceurs, électricité des communs : minuterie etc... ou bien y a-t-il un chauffage collectif et l'eau chaude collective et eau de la ville.
Ces charges, on ne peut pas vous en faire cadeau. Rien ne vous empêche de téléphoner au syndic en indiquant le nom de votre copropriété pour voir s'il y a une augmentation sensible des charges.
Et déjà, à titre indicatif, demandez la copie du justificatif des charges de l'année précédente, et demandez comment s'explique une telle différence entre la PROVISION POUR CHARGES de 40 euros, et la régularisation estimée de 67 euros. Où alors, est-ce qu'ils comptent assez "large" en attendant le décompte du syndic, pour éventuellement vous rembourser le moment venu (réception du décompte du syndic) ???
Il faut quand même savoir que contrairement à ce qu'on dit couramment, on ne paie pas des charges, mais une PROVISION POUR CHARGES, qui est une sorte d'acompte mensuel, sinon cela ferait des grosses sommes d'un coup, et puis, il faut bien que le syndic ait quelques fonds pour payer les factures lorsqu'elles arrivent.
Une gestion saine c' est : Pour 2008 , vous donnez des charges approximatives en 2008 ( normal ) et le syndic fournit les comptes définitifs de charges en avril/mai 2009 pour permettre aux proprios de remplir leurs feuilles d' impôts ( les charges en partie sont déductibles ) ; de ces comptes , on fait le point avec le prévisionnel et on régularise .
Par contre la régularisation peut avoir 2 étages : une partie de charges à redonner en plus et une mise à niveau des charges approximatives pour 2009 .
Par contre la régularisation peut avoir 2 étages : une partie de charges à redonner en plus et une mise à niveau des charges approximatives pour 2009 .
Ok.
En ce qui concerne l'état de la résidence:
J'ai déjà envoyé un AR au syndic, avec des photos de l'état des parties communes avec un courrier leur demandant des explications. Une copie de ce courrier à également était envoyé à l'agence immobilière.
...Aucune réponse en retour.
En ce qui concerne les charges:
Le responsable de l'agence m'a contacté avant de me fournir sa régularisation, en me signalant que le syndic aurait fait une erreur lors de mon entrée dans le logement. Il aurait commit une erreur sur le montant des provisions sur charges, transmit uniquement par téléphone à l'agence (40€). Le syndic lui annonce donc une régularisation à effectué sur la totalité de mon occupation à hauteur "approximative" de 67€.
Le tout sans justificatif, uniquement par téléphone.
D'après vos explications, ils sont dans leurs droits... Mais cela me paraît incroyable tout de même.
Les charges comprennent tout, sauf l'électricité, chauffage et gestion des ordures ménagères.
La caution n'est elle pas rattaché à l'état des lieux uniquement?
Concernant le justificatif des charges, j'ai déjà effectué ma demande... Et à ce jour on m'informe qu'ils ne peuvent m'en fournir un... Pour quelles raisons... Mystère et boule de gomme...
Bref, il me semble que l'agence est elle aussi dans une situation bancale, car le syndic est incapable de gérer correctement ses dossiers.
Je vais voir à gérer ce dossier d'une manière différente.
Merci pour vos promptes réponses.
Bonne journée.
En ce qui concerne l'état de la résidence:
J'ai déjà envoyé un AR au syndic, avec des photos de l'état des parties communes avec un courrier leur demandant des explications. Une copie de ce courrier à également était envoyé à l'agence immobilière.
...Aucune réponse en retour.
En ce qui concerne les charges:
Le responsable de l'agence m'a contacté avant de me fournir sa régularisation, en me signalant que le syndic aurait fait une erreur lors de mon entrée dans le logement. Il aurait commit une erreur sur le montant des provisions sur charges, transmit uniquement par téléphone à l'agence (40€). Le syndic lui annonce donc une régularisation à effectué sur la totalité de mon occupation à hauteur "approximative" de 67€.
Le tout sans justificatif, uniquement par téléphone.
D'après vos explications, ils sont dans leurs droits... Mais cela me paraît incroyable tout de même.
Les charges comprennent tout, sauf l'électricité, chauffage et gestion des ordures ménagères.
La caution n'est elle pas rattaché à l'état des lieux uniquement?
Concernant le justificatif des charges, j'ai déjà effectué ma demande... Et à ce jour on m'informe qu'ils ne peuvent m'en fournir un... Pour quelles raisons... Mystère et boule de gomme...
Bref, il me semble que l'agence est elle aussi dans une situation bancale, car le syndic est incapable de gérer correctement ses dossiers.
Je vais voir à gérer ce dossier d'une manière différente.
Merci pour vos promptes réponses.
Bonne journée.
bonjour : Le dépôt de garantie (caution) sert à couvrir toutes les sommes dues au titre de la location, donc aussi régularisation de charges.
Mais le propriétaire reçoit chaque année le décompte des charges réelles. Et celui de l'année précédente, il doit pouvoir vous en fournir une copie pour se faire une idée.
Votre phrase n'est pas très claire. Les charges comprennent tout sauf l'électricité, le chauffage.....
Est-ce un chauffage collectif, et eau chaude collective. Si c'est le cas, rien d'extraordinaire au nouveau montant de charges. 40 euros avec chauffage et eau chaude, ce serait un cadeau...
Mais le propriétaire reçoit chaque année le décompte des charges réelles. Et celui de l'année précédente, il doit pouvoir vous en fournir une copie pour se faire une idée.
Votre phrase n'est pas très claire. Les charges comprennent tout sauf l'électricité, le chauffage.....
Est-ce un chauffage collectif, et eau chaude collective. Si c'est le cas, rien d'extraordinaire au nouveau montant de charges. 40 euros avec chauffage et eau chaude, ce serait un cadeau...
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Pas d' accord avec vous , le post nous fait comprendre qu' il a un chauffage électrique individuel avec certainement un ballon d' eau chaude électrique : seule l' eau fournie serait collective .
;) il va faire encore faire chaud dans ma région alors on va pas se chamailler pour un problême de chauffage ...
Je l'accorde ce n'était pas clair.
Chauffage électrique à ma charge via EDF + ballon d'eau chaude.
La consommation d'eau est comprise dans la provision pour charge.
"Attention au coup de soleil" ;-)
Chauffage électrique à ma charge via EDF + ballon d'eau chaude.
La consommation d'eau est comprise dans la provision pour charge.
"Attention au coup de soleil" ;-)
Salut,
Désolé de te dire ça mais je crois qu'il sont en droit. Lors de ma dernière location il s'est passé exactement la même chose.
L'agence immobilière est remonté sur 3ans de charge non régularisé tous les ans.
A l'époque j'avais appelé un avocat qui m'avais expliqué qu'il été dans leur droit de réclamé la régularisation des charges sur 2 ou 3ans. Ils savent ce qu'il font pour extorqué de l'argent.
Désolé de te dire ça mais je crois qu'il sont en droit. Lors de ma dernière location il s'est passé exactement la même chose.
L'agence immobilière est remonté sur 3ans de charge non régularisé tous les ans.
A l'époque j'avais appelé un avocat qui m'avais expliqué qu'il été dans leur droit de réclamé la régularisation des charges sur 2 ou 3ans. Ils savent ce qu'il font pour extorqué de l'argent.
bonjour : Si une somme est due ils n'extorquent pas. Le tout étant de justifier. Ce qui est ennuyeux c'est lorsqu'ils attendent sur deux ou trois ans.
Et il faut bien se mettre dans la tête que c'est une provision pour charges que l'on paie chaque mois, car il est difficile de savoir à l'avance le montant exact.
Et il faut bien se mettre dans la tête que c'est une provision pour charges que l'on paie chaque mois, car il est difficile de savoir à l'avance le montant exact.
Ce n' est pas de l' extorsion , c' est du travail mal fait : si les comptes étaient fait en temps et en heure , il y aurait moins de contestations . Même si un syndic peut réclamer jusqu' à 5 ans en arrière des charges , ce n' est pas sain car on estime à juste titre que chaque année nouvelle épure les comptes de la précédente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...