Acte de propriété perdu
pascalbelv
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pascalbelv Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père est décédé en mars dernier, il venait d'hériter de sa maison d'enfance en Alsace mon grand-père ayant laissé la maison au dernier vivant (remariage), maintenant pour vendre cette maison il nous faut récupérer l'acte de propriété, or nous n'avons pas cet acte, et le notaire non plus; La maison a été acheté avant 1918 par mon arrière grand père à l'époque ou l'Alsace était encore Allemande, il semblerait de plus qu'à la mairie il n'ait pas cet acte, comment faire pour obtenir cet acte afin de pouvoir vendre la maison ?
Merci par avance pour les réponse que vous m'apporterai.
Mon père est décédé en mars dernier, il venait d'hériter de sa maison d'enfance en Alsace mon grand-père ayant laissé la maison au dernier vivant (remariage), maintenant pour vendre cette maison il nous faut récupérer l'acte de propriété, or nous n'avons pas cet acte, et le notaire non plus; La maison a été acheté avant 1918 par mon arrière grand père à l'époque ou l'Alsace était encore Allemande, il semblerait de plus qu'à la mairie il n'ait pas cet acte, comment faire pour obtenir cet acte afin de pouvoir vendre la maison ?
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2 réponses
il y a t il eu un acte après le décès de votre arrière grand père à votre grand père tout d'abord ?
en alsace la publication des actes ne s'effectue pas à la conservation des hypothèques, mais auprès du livre foncier, lequel est tenu par le tribunal d'intance;
je vous conseille donc de vous adresser auprès du tribunal d'instance, service livre foncier, dont dépend ce bien immobilier;
en alsace la publication des actes ne s'effectue pas à la conservation des hypothèques, mais auprès du livre foncier, lequel est tenu par le tribunal d'intance;
je vous conseille donc de vous adresser auprès du tribunal d'instance, service livre foncier, dont dépend ce bien immobilier;
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