Occupation illégale

michou - 11 août 2009 à 08:03
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 11 août 2009 à 11:15
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un petit appartement F 3 que j'ai loué, avec bail renouvelable tous les trois ans, depuis 1997, à un couple de personnes qui ont aujourd'hui entre 70 et 75 ans. Le prix de cet appartement est en-dessous de celui du marché.
Ils m'ont toujours payé très régulièrement et continuent de payer par chèque. Or, j'apprends par les voisins que ces personnes ont déménagé depuis environ deux mois, sans m'en informer, mais que l'appartement est occupé par un des fils de ces personnes, avec femme et trois enfants. Ce couple est bien connu dans la copropriété car ils avaient loué un appartement dans l'allée d'à côté, il y a quelques années, appartement qu'ils ont laissé dans un état déplorable, le copropriétaire a été obligé de faire de gros frais pour sa remise en état. De plus, ils sont très bruyants et gênent les voisins proches. Je ne veux donc pas leur louer cet appartement.
Le bail des parents a été renouvelé en mars 2008.

Comment dois-je procéder pour faire constater qu'ils occupent illicitement cet appartement ?
Dois-je prendre rendez-vous avec un huissier ? Ils n'ont aucun papier leur permettant d'occuper cet appartement, d'ailleurs je ne les connais pas. J'aimerais faire un état des lieux et constater s'il y a des dégradations, leur demander de quitter les lieux très rapidement. L'eau, le gaz, l'électricité en théorie n'est pas à leur nom.
Qui peut me répondre ?

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
11 août 2009 à 11:15
il faut leurs envoyer un courrier RAR ,ainsi qu a vos locataires légitimes et mettre cette affaire au clair car ces gens sont des occupants sans droits ni titres
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