Occupation illegale d'un terrain agricole.
Pierre
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain agricole (prairie) depuis de nombreuses années, inoccupé que j'entretiens de temps en temps.
Lors de mon dernier passage j'ai retrouvé mon terrain fermé par une clôture électrique sur lequel des bêtes broutaient. La prairie est ravagée et je ne sais pas qui est le propriétaire de ces animaux.
Quelle action puis je envisager afin de faire valoir mes droits ?
Retrouver le propriétaire des animaux et de la clôture, demander l'évacuation et une indemnisation pour les différents préjudices ?
Je vous remercie par avance de vos réponses qui sont toujours très pertinentes.
Cordialement.
Je suis propriétaire d'un terrain agricole (prairie) depuis de nombreuses années, inoccupé que j'entretiens de temps en temps.
Lors de mon dernier passage j'ai retrouvé mon terrain fermé par une clôture électrique sur lequel des bêtes broutaient. La prairie est ravagée et je ne sais pas qui est le propriétaire de ces animaux.
Quelle action puis je envisager afin de faire valoir mes droits ?
Retrouver le propriétaire des animaux et de la clôture, demander l'évacuation et une indemnisation pour les différents préjudices ?
Je vous remercie par avance de vos réponses qui sont toujours très pertinentes.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
commencer par le dépôt d'une plainte ou d'une main courante à la gendarmerie. Avec la traçabilité des animaux (s'ils appartiennent à une ferme), ils devraient facilement trouver qui est le propriétaire...
commencer par le dépôt d'une plainte ou d'une main courante à la gendarmerie. Avec la traçabilité des animaux (s'ils appartiennent à une ferme), ils devraient facilement trouver qui est le propriétaire...
Bonjour. Les animaux ont une médaille qui les identifie aisément (relevé disponible auprès de la Chambre d'Agriculture de votre département). Déposez une plainte en gendarmerie et si cette occupation "sans droit ni titre" continue, faites dresser un constat par huissier à produire ensuite en justice. Bon courage en espérant que ma réponse (tardive) vous aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...