Occupation illegale d'un terrain agricole.

Pierre - 9 mai 2011 à 15:16
 pp - 21 févr. 2012 à 21:46
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain agricole (prairie) depuis de nombreuses années, inoccupé que j'entretiens de temps en temps.
Lors de mon dernier passage j'ai retrouvé mon terrain fermé par une clôture électrique sur lequel des bêtes broutaient. La prairie est ravagée et je ne sais pas qui est le propriétaire de ces animaux.
Quelle action puis je envisager afin de faire valoir mes droits ?
Retrouver le propriétaire des animaux et de la clôture, demander l'évacuation et une indemnisation pour les différents préjudices ?
Je vous remercie par avance de vos réponses qui sont toujours très pertinentes.
Cordialement.

3 réponses

jbdelef Messages postés 14 Date d'inscription lundi 17 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2011 13
10 mai 2011 à 09:45
Bonjour,

commencer par le dépôt d'une plainte ou d'une main courante à la gendarmerie. Avec la traçabilité des animaux (s'ils appartiennent à une ferme), ils devraient facilement trouver qui est le propriétaire...
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