Mon chat
Résolu
armani4171
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armani4171 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
armani4171 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vient d'enménager avec ma femme et mes 4 enfants dans une maison notre propriétaire reffuse notre chatte de 8 ans qui ne fait aucun degat car elle pense meme plus a jouer elle mange et dort tout le temps
a ce jour nous lui mettons un grand stress car nous l'avons mis en pension provisoir car le propriétaire nous a menacé de nous expulsé si ont ramene notre chatte, que pouvons nous faire? a t'il le droit de nous expulsé?
il a bien noter dans le bail animaux interdit, mais enfants sont triste sans leur petite chatte,
il ne veut pas d'animaux soi disant par mauvaise experience
merci de nous renseigné
a ce jour nous lui mettons un grand stress car nous l'avons mis en pension provisoir car le propriétaire nous a menacé de nous expulsé si ont ramene notre chatte, que pouvons nous faire? a t'il le droit de nous expulsé?
il a bien noter dans le bail animaux interdit, mais enfants sont triste sans leur petite chatte,
il ne veut pas d'animaux soi disant par mauvaise experience
merci de nous renseigné
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4 réponses
Bonsoir
Un complément
Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l160 questions pratiques.php3
Donc un chat il n'en a pas le droit.
de plus il nous a imposé 2 cautions pour la maison en nous disant que la loi c'est lui qui la fait car ces sa maison
Contactez l'ADIL (Agence Départemental du Logement) de votre département et exposez votre soucis.
https://www.adil75.org/
++
Un complément
Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l160 questions pratiques.php3
Donc un chat il n'en a pas le droit.
de plus il nous a imposé 2 cautions pour la maison en nous disant que la loi c'est lui qui la fait car ces sa maison
Contactez l'ADIL (Agence Départemental du Logement) de votre département et exposez votre soucis.
https://www.adil75.org/
++
Bonjour
"il a bien noter dans le bail animaux interdit"
Il n'en a pas le droit ! Cette clause est réputée non écrite.
"il a bien noter dans le bail animaux interdit"
Il n'en a pas le droit ! Cette clause est réputée non écrite.
IDEM comme ^^Marie^^, INTERDIT de refuser les animaux
Une des obligations principales d’un propriétaire est de délivrer le logement qui fait l’objet du bail (article 6 de la loi du 6 juillet 1989).
La détention d’un animal domestique dans un logement est tout à fait autorisée et ne peut pas justifier la résiliation d’un bail.
En conséquence, le tribunal, si vous le saisissez, condamnera le propriétaire à vous verser une somme d’argent qualifiée de dommages et intérêts pour le sanctionner d’avoir violé son obligation qui était de vous délivrer les clés du logement
Voyez ici pour en faire une copie a votre propriétaire http://www.adil44.fr/media/20099__024444300_1638_03032009.pdf
Cordialement
Une des obligations principales d’un propriétaire est de délivrer le logement qui fait l’objet du bail (article 6 de la loi du 6 juillet 1989).
La détention d’un animal domestique dans un logement est tout à fait autorisée et ne peut pas justifier la résiliation d’un bail.
En conséquence, le tribunal, si vous le saisissez, condamnera le propriétaire à vous verser une somme d’argent qualifiée de dommages et intérêts pour le sanctionner d’avoir violé son obligation qui était de vous délivrer les clés du logement
Voyez ici pour en faire une copie a votre propriétaire http://www.adil44.fr/media/20099__024444300_1638_03032009.pdf
Cordialement
Bonjour,
[
Si votre propriétaire vous pose probléme vous pouvez vous rapprocher de l'adil, qui pourra vous épauler dans vos démarches.(gracieusement )
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Si votre propriétaire vous pose probléme vous pouvez vous rapprocher de l'adil, qui pourra vous épauler dans vos démarches.(gracieusement )
La législation juridique et financière évolue en permanence...