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Un mur mitoyent

schigom - 10 août 2009 à 22:20
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 10 août 2009 à 23:21

Bonjour,
mur monté depuis plus de 30 ans à 10 cm de la limite est t'il maintenant mitoyen, il sagit d'un mur separant mon garage du sien

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2 réponses

Réponse 1 / 2

chantal
10 août 2009 à 22:32

Où passe la limite ? au centre même du mur ?
Mon mur est construit depuis plus de 30 ans mais à l'intérieur de ma limite de propriété, il m'appartient donc.

schigom
10 août 2009 à 23:16

mur sur la propriété du voisin(construit par lui meme) à 10 cm de la limite

Réponse 2 / 2

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
10 août 2009 à 23:21

Bonsoir

Vous trouverez ici des réponses https://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=29543

Cordialement

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