Un mur mitoyent

schigom -  
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mur monté depuis plus de 30 ans à 10 cm de la limite est t'il maintenant mitoyen, il sagit d'un mur separant mon garage du sien

2 réponses

  1. chantal
     
    Où passe la limite ? au centre même du mur ?
    Mon mur est construit depuis plus de 30 ans mais à l'intérieur de ma limite de propriété, il m'appartient donc.
    0
    1. schigom
       
      mur sur la propriété du voisin(construit par lui meme) à 10 cm de la limite
      0

Discussions similaires

mur privatif et problèmes voisinage
lazulie_3478 -
BmV -

5 réponses
Différence mur bahut / mur plein ?
Happyhour -
sysya -

1 réponse
usage de mon mur privatif par les voisins
part moi -
Paulin -

1 réponse
Construction contre et modification de mon mur privatif
Starcrunch -
diverker -

9 réponses
Mur de soutènement - mur de clôture ou clôture du terrain ?
NicoMey -
Josh Randall -

2 réponses