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2 réponses
Une chemin communal est une voie publique.
N'importe qui peut y passer quand il le désire... sous réserve d'une certaine tranquillité a partir de certaines heures.
En cas d'abus nocturne, direction la gendarmerie ou police municipale.
N'importe qui peut y passer quand il le désire... sous réserve d'une certaine tranquillité a partir de certaines heures.
En cas d'abus nocturne, direction la gendarmerie ou police municipale.