NUISANCES DU A UN CHEMIN COMMUNALE

LAMBYSYLVIE - 10 août 2009 à 20:23
 lambysylvie - 11 août 2009 à 18:12
Bonjour,

J'ai acheté un cabanon que j'ai rénové et maintenant cela est devenu une jolie petite maison.
lorsque j'ai acheté, je savais qu'un chemin passait devant chez moi et celui-ci est communale.
Je n'avais aucun passage, jusqu'à ce que les voisins décident de nous mettre des locataires qui vivent la nuit.
Nous avons été à la mairie après avoir essayé d'arranger le problème avec les propriétaire loueur.
La mairie nous a dit qu'ils n'avaient pas le droit d'avoir deux entrées.
Mais voilà, maintenant ils déplacent leur entrée (légalement ou pas je ne sais pas encore), mais maintenant ils nous font en quelque sorte chanter en nous disant qu'ils passeraient eux même en plus.

A-t-on le droit de passer à n'importe qu'elle heure de la nuit et de passer et repasser plusieurs fois dans la nuit.
que puis-je faire par rapport aux nuisances que ça m'apporte ?

Merci de me répondre

Sylvie

2 réponses

Une chemin communal est une voie publique.
N'importe qui peut y passer quand il le désire... sous réserve d'une certaine tranquillité a partir de certaines heures.
En cas d'abus nocturne, direction la gendarmerie ou police municipale.
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Merci Augustin,

A partir de qu'elle heure puis-je prétendre à penser qu'il y a nuisances ?
Connaissez-vous un texte de loi pouvant m'indiquer comment me défendre ?

Merci d'avance

Sylvie
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