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SERVITUDE DE VUE

ROBIN - 10 août 2009 à 16:07
 Augustin - 10 août 2009 à 18:18
Bonjour,la servitude constituée par un droit de vue autorise t'elle l'ouverture des fenetres et l'usage de verres transparents?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
10 août 2009 à 18:18
Comme son nom l'indique, une servitude de vue permet d'avoir une vue sur le fond voisin. Donc la fenêtre est l'élément principal dans les servitudes de vue.
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