Entretien de servitude

pimibi - 8 août 2009 à 12:52
pimibi Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2009 - 8 août 2009 à 20:34
Bonjour,
je suis propriétaire d'une servitude empruntée par 2 personnes différentes, qui doit enlever les mauvaises herbes ? merci

4 réponses

Ce sont les propriértaires des fonds desservis (les bénéficiaires) qui doivent entretenir à leurs frais le passage.
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pimibi Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2009
8 août 2009 à 14:43
bonjour !
donc si je pense avoir compris....les personnes qui empruntent la servitude doivent enlever les mauvaises herbes.... et non moi qui ne m'en sert jamais ?
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C'est tout à fait cela. Je suppose que vous le proprétaire du fonds servant ?
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pimibi Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2009
8 août 2009 à 20:34
oui exactement ! et les herbes sont aussi hautes que moi !!!!! sans parler des orties !!!
merci beaucoup pour votre réponse
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