Sujet Précédent Sujet Suivant

Entretien de servitude

pimibi -  
pimibi Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une servitude empruntée par 2 personnes différentes, qui doit enlever les mauvaises herbes ? merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
GERDAN
 
Ce sont les propriértaires des fonds desservis (les bénéficiaires) qui doivent entretenir à leurs frais le passage.
1
Réponse 2 / 4
pimibi Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour !
donc si je pense avoir compris....les personnes qui empruntent la servitude doivent enlever les mauvaises herbes.... et non moi qui ne m'en sert jamais ?
0
Réponse 3 / 4
GERDAN
 
C'est tout à fait cela. Je suppose que vous le proprétaire du fonds servant ?
0
Réponse 4 / 4
pimibi Messages postés 2 Statut Membre
 
oui exactement ! et les herbes sont aussi hautes que moi !!!!! sans parler des orties !!!
merci beaucoup pour votre réponse
0

Discussions similaires

Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Contrat d'entretien chez Feu vert
ursula_5656 -
dany311 -

3 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Chemin de servitude
chourmo -
ch0urm0 -

5 réponses