Entretien de servitude

pimibi -
pimibi Messages postés 2 Statut Membre - 8 août 2009 à 20:34

Bonjour,
je suis propriétaire d'une servitude empruntée par 2 personnes différentes, qui doit enlever les mauvaises herbes ? merci

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Entretien de servitude
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4 réponses

Réponse 1 / 4

GERDAN

Ce sont les propriértaires des fonds desservis (les bénéficiaires) qui doivent entretenir à leurs frais le passage.

Réponse 2 / 4

pimibi Messages postés 2 Statut Membre

bonjour !
donc si je pense avoir compris....les personnes qui empruntent la servitude doivent enlever les mauvaises herbes.... et non moi qui ne m'en sert jamais ?

Réponse 3 / 4

GERDAN

C'est tout à fait cela. Je suppose que vous le proprétaire du fonds servant ?

Réponse 4 / 4

pimibi Messages postés 2 Statut Membre

oui exactement ! et les herbes sont aussi hautes que moi !!!!! sans parler des orties !!!
merci beaucoup pour votre réponse

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