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Résiliation du bail de mon locataire

Karima - 8 août 2009 à 12:58
 Karima - 8 août 2009 à 13:44
Bonjour,

je loue un petit pavillon depuis octobre 1999. Mon fils ayant terminé ses études je souhaiterais récupéré mon bien pour qu'il puisse l'occuper. A ce titre j'aimerais connaître mes droits. Ainsi que la procédure legale à envisager.

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
8 août 2009 à 13:17
A priori cela ne sera envisageable que pour octobre 2011.
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Réponse 2 / 2
Karima
8 août 2009 à 13:44
Merci pour votre réponse.
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