Restitution de caution
grenat11
-
8 août 2009 à 12:49
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 8 août 2009 à 14:03
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 8 août 2009 à 14:03
A voir également:
- Restitution de caution
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Restitution caution ehpad après décès - Forum Donation-Succession
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
- Restitution caution carte bancaire - Forum Consommation
- Comment faire un chèque de caution non encaissable - Forum Auto-entrepreneur
5 réponses
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 722
8 août 2009 à 13:23
8 août 2009 à 13:23
mais vous n avez pas a vous justifier , la caution n a rien avoir avec votre adresse !! l EDL de sortie a bien été fait? qu est il écrit dessus?
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
8 août 2009 à 13:25
8 août 2009 à 13:25
Le propriétaire a une adresse pour restituer le dépôt de garantie, peu importe que vous habitiez ou non à cette adresse. Vous n'avez rien à justifier et il doit vous rendre cet argent.
même si la mutation n'est pas vraiment réelle car nous avons quitté ce logement d'urgence car même avec constation d'humidité il ne voulait pas raccourcir le préavis etc..
dans son courrier il dit ça excatement :
votre nouveau lieu de travail situé à st étienne les remiremeont, selon la copie di certificat trasmis par votre employeur se trouve a 96 km de votre adresse actuelle (soit en passant l'adresse de mes parents ou je ne vis pas),. il met aussi je vais donc me renseigner en vue de contester le préavis raccourci pour raison de de prévais raccourci, il demande un justif de domicile plus proche du lieu de travail de mon epoux, hors nous ne vivons pas près du leiu de travail, cependant je lui ai dit que nous vivons chez des amis et donc pas de domicile fixe et que le courrier nous concernant va chez mes parents
dans son courrier il dit ça excatement :
votre nouveau lieu de travail situé à st étienne les remiremeont, selon la copie di certificat trasmis par votre employeur se trouve a 96 km de votre adresse actuelle (soit en passant l'adresse de mes parents ou je ne vis pas),. il met aussi je vais donc me renseigner en vue de contester le préavis raccourci pour raison de de prévais raccourci, il demande un justif de domicile plus proche du lieu de travail de mon epoux, hors nous ne vivons pas près du leiu de travail, cependant je lui ai dit que nous vivons chez des amis et donc pas de domicile fixe et que le courrier nous concernant va chez mes parents
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
8 août 2009 à 13:36
8 août 2009 à 13:36
ah....le problème est différent, c'est le motif même qui est contesté et à juste raison d'après ce que vous dites. Là vous êtes clairement en faute, désolé. L'humidité n'est pas une raison légale de préavis raccourci.
Je ne suis pas d'accord, quand le locataire change d'adresse, le propriétaire a le devoi d'en avertir les services fiscaux pour tout ce qui concerne les impots locaux, et aussi pour les régit d'elec et d'eau, en cas d'impayés du locataire, les organismes vont d'adresser au propriétaire.
Donc c'est pour cela qu'il est obligatoire de donner sa nouvelle adresse.
D'ailleurs c'est demandé lors de l'atat des lieux.
Franchement, si votre ancien propriétaire veut votre adresse ce n'est pas pour vous arceler c'est juste parce qu'il en a besoin pour régulariser auprès des administrations.
Donc c'est pour cela qu'il est obligatoire de donner sa nouvelle adresse.
D'ailleurs c'est demandé lors de l'atat des lieux.
Franchement, si votre ancien propriétaire veut votre adresse ce n'est pas pour vous arceler c'est juste parce qu'il en a besoin pour régulariser auprès des administrations.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 722
8 août 2009 à 14:03
8 août 2009 à 14:03
+1 coucou99