Restitution de caution
grenat11
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en litige avec mon propriétaire, j'ai déménagé, j'ai réussi a réduire mon prévais car mon mari a eu un papier de mutation, hors je n'ai pas donné ma nouvelle adresse à mon propriétaire car je suis en mauvais terme avec et j'ai fait domicilié mon courrier au domicile de mes parents qui eux habitent a moins de 3 km de mon logement actuel.
A cause de cela mon propriétaire refuse de me rendre ma caution car il est persuadé que l'on habite chez eux.
Si je lui fournit une attestation sur l'honneur de mes parents que nous ne vivons pas chez eux, est-ce que cela suffira pour récupérer ma caution.
De plus puis je jouer sur le fait que l'appartement était insalubre à cause de problème d'humidité
je suis en litige avec mon propriétaire, j'ai déménagé, j'ai réussi a réduire mon prévais car mon mari a eu un papier de mutation, hors je n'ai pas donné ma nouvelle adresse à mon propriétaire car je suis en mauvais terme avec et j'ai fait domicilié mon courrier au domicile de mes parents qui eux habitent a moins de 3 km de mon logement actuel.
A cause de cela mon propriétaire refuse de me rendre ma caution car il est persuadé que l'on habite chez eux.
Si je lui fournit une attestation sur l'honneur de mes parents que nous ne vivons pas chez eux, est-ce que cela suffira pour récupérer ma caution.
De plus puis je jouer sur le fait que l'appartement était insalubre à cause de problème d'humidité
5 réponses
mais vous n avez pas a vous justifier , la caution n a rien avoir avec votre adresse !! l EDL de sortie a bien été fait? qu est il écrit dessus?
Le propriétaire a une adresse pour restituer le dépôt de garantie, peu importe que vous habitiez ou non à cette adresse. Vous n'avez rien à justifier et il doit vous rendre cet argent.
même si la mutation n'est pas vraiment réelle car nous avons quitté ce logement d'urgence car même avec constation d'humidité il ne voulait pas raccourcir le préavis etc..
dans son courrier il dit ça excatement :
votre nouveau lieu de travail situé à st étienne les remiremeont, selon la copie di certificat trasmis par votre employeur se trouve a 96 km de votre adresse actuelle (soit en passant l'adresse de mes parents ou je ne vis pas),. il met aussi je vais donc me renseigner en vue de contester le préavis raccourci pour raison de de prévais raccourci, il demande un justif de domicile plus proche du lieu de travail de mon epoux, hors nous ne vivons pas près du leiu de travail, cependant je lui ai dit que nous vivons chez des amis et donc pas de domicile fixe et que le courrier nous concernant va chez mes parents
dans son courrier il dit ça excatement :
votre nouveau lieu de travail situé à st étienne les remiremeont, selon la copie di certificat trasmis par votre employeur se trouve a 96 km de votre adresse actuelle (soit en passant l'adresse de mes parents ou je ne vis pas),. il met aussi je vais donc me renseigner en vue de contester le préavis raccourci pour raison de de prévais raccourci, il demande un justif de domicile plus proche du lieu de travail de mon epoux, hors nous ne vivons pas près du leiu de travail, cependant je lui ai dit que nous vivons chez des amis et donc pas de domicile fixe et que le courrier nous concernant va chez mes parents
Je ne suis pas d'accord, quand le locataire change d'adresse, le propriétaire a le devoi d'en avertir les services fiscaux pour tout ce qui concerne les impots locaux, et aussi pour les régit d'elec et d'eau, en cas d'impayés du locataire, les organismes vont d'adresser au propriétaire.
Donc c'est pour cela qu'il est obligatoire de donner sa nouvelle adresse.
D'ailleurs c'est demandé lors de l'atat des lieux.
Franchement, si votre ancien propriétaire veut votre adresse ce n'est pas pour vous arceler c'est juste parce qu'il en a besoin pour régulariser auprès des administrations.
Donc c'est pour cela qu'il est obligatoire de donner sa nouvelle adresse.
D'ailleurs c'est demandé lors de l'atat des lieux.
Franchement, si votre ancien propriétaire veut votre adresse ce n'est pas pour vous arceler c'est juste parce qu'il en a besoin pour régulariser auprès des administrations.
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