Un promoteur, en amont Jette les eaux pluvial

azerty - 7 août 2009 à 21:25
 Azerty - 8 août 2009 à 09:46
Bonjour,
Propriétaire d’un terrain constructibles, dont un coté avec un petit ruisseau à moitié
Privée avec le voisin d’en face.
Un promoteur en amont (5 MÈTRES AVANT) POSSEDANT Toujours la moitié de ce ruisseau a fait réaliser une canalisation qui recueille, les eaux pluviale de ça voirie et bientôt +50 toitures de maison.
MA QUESTION a-t-il le droit de jeter les eaux pluviales dans ce ruisseau, sans aucune autorisation des propriétaires en aval ?
Mon Soussi. Mon terrain est très humide déjà à la construction.

1 réponse

bonjour : Votre terrain est humide, mais n'est-il pas inondable ???

Et ne risque-t-il pas de le devenir en cas de gros orage ???

A cdertains endroits, on oblige pour toute construction neuve d'avoir une citerne que l'on doit maintenir vide, et qui recueille l'eau de pluie. Cela permet de différer l'afflux d'eau d'un coup, dans les égoûts, et de limiter les inondations.

Vous devriez voir votre mairie, et soulever le problème. Vous devriez demander conseil à votre notaire, car à moins que votre terrain soit très en dessus du niveau du ruisseau qui risque de se transformer en torrent par fort orage, le problème d'inondation est à craindre, et ce n'est pas normal du tout.....

Un particulier a beaucoup de mal pour avoir un permis de construire qui ne pose pas de problème, mais les promoteurs on leur passe tout avec une facilité, il faut voir....

Donc, il faut allerter la mairie contre le risque d'inondation et le préjudice, non seulement pour vous, mais peut-être pour d'autres terrains en aval.... Prendre des photos et hâtez-vous de signaler le problème. Peut-être en plus, faire une LRAR à la mairie, au moins ils ne pourraient pas dire qu'ils n'étaient pas au courant.
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Merci de votre réponse Paulin,
Aujourd’hui J’ai un C.U. inondable non je ne le crois pas.
Mon terrain très humide, cas située en contrebas au pied de ma commune beaucoup de source naturelle,
Exemple, par mauvais temps un trou de 30 à 40cm sur ce terrain, le niveau de l’eau apparait et monte de 5 à 10 cm !
LE PROMOTEUR (est un des conseiller très proche du maire en matière d’urbanisme)
Alerter la mairie !?
MA QUESTION : LE PROMOTEUR a-t-il le droit avec autant de route et bientôt +50 toitures de maison.
de jeter les eaux pluviales dans ce RUISSEAU PRIVÉE, sans aucune autorisation des propriétaires en aval ?

Cordialement merci par avance.
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