Papier demander par un propriaitaire ou une a

sandrine - 4 août 2009 à 13:59
 sandrine - 4 août 2009 à 21:14
Bonjour,
Étant locataire, je veux changer d'appartement toujours en location, je me demande si il est légal pour un propriétaire de demander un certains nombre de documents et de poser des questions sur la vie personnelle (par exemple:" pourquoi votre père ne se porte pas caution pour vous?").
En résumé jusqu'où peux aller cette demande de la part des agences immobilières ou des propriétaires par rapport à des infos me concernant? Et suis-je dans l'obligation de leur fournir tout ce qu'ils exigent lors de la première visite ou même après ? (je pense à un rib qui m'a été demandé comme aux autres visiteurs alors que le choix n'étais pas encore fais entre autres...)
Enfin je voulais savoir si ils peuvent exiger de quelqu'un d'être en CDI afin de pouvoir louer.
Je vous remercie d'avance

Sandrine

13 réponses

bonjour : Lorsqu'on connait la législation en matière de location, on ne s'étonne pas que les propriétaires et agences prennent un maximum de garantie. Si ça ne vous convient pas, c'est facile, vous ne louez pas ce logement, vous passez à autre choses.

D'ailleurs si l'assurance loyers impayés se généralise, les garanties demandées seront encore plus importantes, et normalement beaucoup de gens resteront à la rue puisqu'on n'accepte plus les garants, mais on n'accepte qu'un minimum de risques. Et en cas d'impayés les assurances n'aimant pas du tout ça, les expulsions ne traineront pas. Une compagnie d'assurance a beaucoup plus de pouvoir qu'un simple particulier.....

C'est une excellente question de vous demander pourquoi vos parents ne veulent pas se porter garant.
La réponse, on la connaît,.... c'est qu'il y a risque réel, donc on ne doit pas vous louer.

Le garant, c'est comme la ceinture de sécurité dans la voiture : on doit la porter dans tous les cas, même avec un conducteur très raisonnable.
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
4 août 2009 à 14:57
Bonjour,

Bien évidement il est logique que l'on vous demande un CDI, un cautionaire, un RIB, copie d'assurance, etc..

Et c'est tout à fait légale!!

Allez sur ce site, tout y est expliqué, avec les lois y référant!

http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/index.html
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Merci pour ceux qui ont répondus, même si certaines réponses sont un peu à coté de la plaque..... Donc d'après ce que j'ai compris il est LEGAL (MA QUESTION PORTE BIEN SUR LA LEGALITE ET NON PAS SI IL EST NORMAL OU NON D AGIR DE TEL OU TEL MANIERE) de demander les bulletins de salaire, impots and co. Par contre d'après ce que j'ai compris aussi on ne peux pas demandé à quelqu'un des infos sur la vie personnelle (mariage,...). Si les parents ne peuvent pas se porter garant c'est aussi peux être car ils sont décédés et ça ne regarde en rien un agent immobilier à partir du moment ou l'on propose un autre garant avec de solides garantis il n'a pas à poser ce genres de questions! C'est tout simplement abusif!
Concernant le rib, je n'en sais pas plus !.... Car il s'agit de coordonnées bancaires quand même! Sachant que si notre dossier n'est pas retenue ils gardent en leur possesion le rib....je trouve cela très limites.
Pour finir, il n'y a jamais de risques 0 dans la location comme ailleurs que ce soit de l'un ou l'autre coté, par contre il existe des lois....à la différence des pratiques
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 août 2009 à 19:33
La loi de 89 notamment indique ce qui est illégal de demander comme information ou papier. Il n'y a pas de texte à ma connaissance précisant les papiers "légaux" donc. Le dossier, si non retenu, vous est restitué donc votre RIB aussi. Il est par contre tout à fait normal voire même indispensable de vous poser certaines questions comme savoir votre situation maritale ou bien même la situation maritale de votre caution.
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sandrine > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
4 août 2009 à 19:49
Je trouve intéressant votre mail mais donc qui fixe la normalité? Es ce la paranoïa de certaines personnes qui entraine des demandes de choses très personnelles! Toutes ses preuves accumulés ne vous disent pas si la personne en face de vous est honnête...
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oliveac Messages postés 55 Date d'inscription lundi 3 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 1
4 août 2009 à 14:01
BONJOUR
NON? MAIS POUR EUX C4EST UNE GARANTIE ?
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pas tout a fais d'accord.....
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bien evidemment qu'ils peuvent exiger un CDI en tant que garantie !
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Es ce legal?
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oliveac Messages postés 55 Date d'inscription lundi 3 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 1
4 août 2009 à 14:10
vous trouverez les papiers a fournir sur locservice.fr
bon courage
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Je connais les papier à fournir mais la loi, mais qui fixe les règles dans ce cas la, la loi ou les agents immobiliers
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Je demande l l'avis de gens qui connaissent la loi et non pas les usages!
MErci d'avance
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
4 août 2009 à 19:13
Pour le RIB, si vous n'êtes pas retenue à la location, il vous sera restitué, ainsi que tout les papiers
qui ont constitué votre candidature à la location.
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Je trouve que c'est un doc qui n'entre pas en compte pour le choix du locataire!!!. Etant sur Paris, je vais devoir visiter environs 50 appart! ,donc 50 rib a donner a de pur inconnus, c'est du délire la! Vous donner votre rib lors d'un entretien d'embauche? Allons un peu d'esprit critique toudemême!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 août 2009 à 19:47
Cela permet de savoir que vous avez un compte bancaire, cela est plutôt rassurant pour un bailleur ne pensez vous pas ? Que voulez vous que l'on fasse de votre RIB.....vous faire un virement ??
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Pfff, trop de précautions tue la précaution et beaucoup d'énergie perdue pour rien! Je sais que le choix ne dois pas être facile du point de vue du proprio mais ce n'exagérons rien! La personne si son dossier est sélectionnée pourras lui fournir avant de signer le bail, cela évite d'éditer des RIB à tous vents pour rien de la part d'une centaine de personnes....
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 août 2009 à 20:59
deux remarques : si vous posez des centaines de dossiers vous avez je pense un problème de méthodologie.
Deuxièmement tout le monde ne peut qu'acquiescer à la galère que représente la location aujourd'hui mais tournez vous vers les politiques car ce sont les lois pondues depuis une trentaine d'années qui provoque ce marché de plus en plus sclérosé.
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Vous n'êtes pas à même de juger de mes soucis de méthodologie ne connaissant ni ma situation,..je trouve cela assez mal placé;

Je ne tiens pas à parler politique ici même, je vous remercie de votre compréhension...Je voulais juste connaitre la loi mais en aucun cas rentrer dans ce genres de discutions...

Merci en tout cas à ceux qui ont répondu à ma question et bonne continuation a tous;
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